Regard eau usée dans mon chemin
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque nous avons acheté notre terrain, le regard égout du vendeur se trouve du coup dans notre chemin. Car le vendeur ne voulait pas payer les frais pour en refaire un chez lui.
Du coup les 12 premiers mètres de notre chemin sont en indivision.
Sauf qu' un pompier nous a dit que ce n'est pas bon. Que son regard devrait être dans son terrain (même s'il y a une indivision).
Car s'il fait intervenir quelqu'un sur son regard (un camion par exemple) et que les pompiers doivent venir chez nous en urgence, ils seront bloqués.
j'aurais voulu votre avis la dessus?
Bonne journée
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1 réponse
Certes, ce pompier vous a dit "c'est pas bon", pour des raisons de sécurité certes compréhensibles, mais lui ne peut en l'état vous obliger à modifier la configuration des lieux.
Si vraiment "c'est pas bon", sur la base de textes réglementaires, il lui appartient de faire remonter cette situation au directeur du SDIS qui, lui, lancera peut-être une procédure auprès du maire de votre commune et/ou de vous-même pour demander une mise en conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...