Mauvais bornage de mon terrain
Christophe067 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 5 ans . Maintenant et par hasard je suis allé sur geoportail et j'ai remarqué que le muret de mon terrain n'était pas au bon endroit. J'ai mesuré en réelle mon muret à 19,50m de long, mais sur le plan de la maison et sur le cadastre j'ai une longueur de 21,56m . Du coup mon angle est pas bon .
Maintenant je voulais savoir ce que je peux ou doit faire ? Qui est responsable sachant que le voisin c'est un espace vert de la commune . Qu'elle sont les démarches ou demande à faire . Merci d'avance .
1 réponse
-
Au lieu de vous baser sur le cadastre, consultez le PV d'arpentage qui a du vous être remis lors de votre achat : seules les données y figurant font foi.
Si vous n'en disposez pas, voyez avec votre notaire pour qu'il vous le procure.
Et commencez par tenter de retrouver les bornes qui ont été posées....