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Mauvais bornage de mon terrain

Christophe067 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 - 11 févr. 2023 à 17:24
Christophe067 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 - 12 févr. 2023 à 07:53

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison il y a 5 ans . Maintenant et par hasard je suis allé sur geoportail et j'ai remarqué que le muret de mon terrain n'était pas au bon endroit. J'ai mesuré en réelle mon muret à 19,50m de long, mais sur le plan de la maison et sur le cadastre j'ai une longueur de 21,56m . Du coup mon angle est pas bon . 

Maintenant je voulais savoir ce que je peux ou doit faire ? Qui est responsable sachant que le voisin c'est un espace vert de la commune . Qu'elle sont les démarches ou demande à faire . Merci d'avance . 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 18 520
Modifié le 11 févr. 2023 à 17:44

Au lieu de vous baser sur le cadastre, consultez le PV d'arpentage qui a du vous être remis lors de votre achat : seules les données y figurant font foi.

Si vous n'en disposez pas, voyez avec votre notaire pour qu'il vous le procure.

Et commencez par tenter de retrouver les bornes qui ont été posées....
 
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Christophe067 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
12 févr. 2023 à 07:53

OK merci beaucoup je vais aller me renseigner chez mon notaire . 

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