Mauvais bornage de mon terrain
Christophe067 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 - 12 févr. 2023 à 07:53
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 5 ans . Maintenant et par hasard je suis allé sur geoportail et j'ai remarqué que le muret de mon terrain n'était pas au bon endroit. J'ai mesuré en réelle mon muret à 19,50m de long, mais sur le plan de la maison et sur le cadastre j'ai une longueur de 21,56m . Du coup mon angle est pas bon .
Maintenant je voulais savoir ce que je peux ou doit faire ? Qui est responsable sachant que le voisin c'est un espace vert de la commune . Qu'elle sont les démarches ou demande à faire . Merci d'avance .
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1 réponse
Modifié le 11 févr. 2023 à 17:44
Au lieu de vous baser sur le cadastre, consultez le PV d'arpentage qui a du vous être remis lors de votre achat : seules les données y figurant font foi.
Si vous n'en disposez pas, voyez avec votre notaire pour qu'il vous le procure.
Et commencez par tenter de retrouver les bornes qui ont été posées....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2023 à 07:53
OK merci beaucoup je vais aller me renseigner chez mon notaire .