Caution reverser à une autre personne autre que le locataire

M06042018 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 9 févr. 2023 à 18:18
M06042018 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 9 févr. 2023 à 18:55

Bonjour, j’ai une question très particulière en espérant que quelqu’un ici pourrait m’éclairer…il y a 3ans à la location de mon logement mon beau père se portait garant et m’a également avancer les sous pour ma caution (en chèque verser bien évidement a l’étude) caution que j’ai donc dû lui remboursé quand j’habitais le logement. À ce jour il c’est séparé de ma mère, moi ayant rendu mon logement il y a peu je me suis rendu une dernière fois à l’étude dans l’après midi et mon ex beau père (qui avais su que je rendais le logement par je ne sais qui) c’était rendu quelques jours plus tôt chez le notaire pour donner son Rib et demander à ce que la caution lui soit reverser … ce qu’ils ont fait bien sûr … je viens de contester ce versement et le notaire est censé me rappelé début de semaine mais ça me fait un peu peur je me demandais si il avais le droit de faire ça ? Car si oui cela voudra dire qu’il aura toucher deux fois la caution … 1fois par moi et 1fois à ma sortie du logement il y a peu … merci à tout ceux qui prendront le temps de me lire, bonne soirée à vous  ????????

1 réponse

djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 158
9 févr. 2023 à 18:42

bonjour,

déjà, merci de parler de DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de "caution") :

  •  Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  •  La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  •  Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).

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Celui qui a versé le DG (même non locataire) est tout à fait en droit de demander au bailleur de le lui restituer en fin de bail : en l'occurrence, votre ex beau-père a peut-être oublié que vous le lui aviez remboursé en cours de bail... ? Vous l'avez contacté pour lui rafraîchir la mémoire ? Si oui, quelle a été sa réponse ?

Et sinon, plus qu'à attendre la réponse du notaire... (en rassemblant dores et déjà vos preuves de remboursement à votre ex beau-père de ce DG).

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cdt.


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M06042018 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
9 févr. 2023 à 18:46

Autant pour moi je ne savais pas, ma mère lui avais rembourser mais elle ne sait plus si c’est en liquide ou en virement elle est donc entrain de regarder son compte en banque pour vérifié en espérant que ce soit en virement sinon je n’aurai aucune preuve ..

je suis en total désaccord avec lui depuis cette séparation avec ma mère je ne l’ai donc pas contacter .. tout ce que je sais c’est que du coup il est dans son droit de toucher deux fois la somme? 

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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 158 > M06042018 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
9 févr. 2023 à 18:48

NON, bien sûr que NON, il n'est pas en droit de toucher 2 fois le montant du DG !

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M06042018 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 > djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
9 févr. 2023 à 18:55

Oui mais du coup si on a pas de preuve de se remboursement et qu’il a était fait en liquide je n’aurai donc pas de moyen de récupérer la somme … 

franchement je suis un peu perdu et après avoir refait le logement pour récupérer ce DG jy laisse au final un peu d’argent aussi 

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