Taxe aménagement non précisée dans le permis de construire

Bonjour

il est évoqué à un moment donné que si la taxe d'aménagement et son montant ne sont pas précisés sur le permis de construire (avant la signature du maire), je ne serais pas obligée de la payer.

Avant, il fallait préciser dans l'arrêté que le projet allait générer de la TLE et en préciser le montant. Depuis 2012, il est juste obligatoire d'indiquer que le projet va générer de la taxe d'aménagement. Mais il n'y a aucune obligation d'en indiquer le montant.

Si votre demande de permis de construire a été déposée après le 1er septembre 2022, alors il vous reviendra à l'achèvement des travaux  de mettre à jour vos informations fiscales (et donc la création de la surface de plancher) sur le site des impôts via le service "Gérer mes biens immobiliers"

https://www.impots.gouv.fr/accueil

Merci pour votre réponse.

Le permis a bien été déposé après le 1er septembre 2022.

Je reprends votre réponse : "il est juste obligatoire d'indiquer que le projet va générer de la taxe d'aménagement."

J'ai relu tout le permis et il n'est pas écrit que le permis va générer de la taxe d'aménagement.

Cela va-t-il me permettre de contester cette taxe, de ne pas la payer et comment je dois m'y prendre ?

Bien à vous 

Perso, je ne maitrise pas cette contestation d'ordre fiscale. Je laisse les spécialistes vous répondre.