Cave squatter par un tiers

JeremyJeremy - 9 févr. 2023 à 19:32
 Jeremy - 9 févr. 2023 à 21:23

Bonjour, 

J'ai emménagé il y a peu de temps dans une copropriété et la cave qui est lié a mon appartement est prise par une autre personne. Le problème c'est que la personne ne donne pas signe de vie malgré plusieurs mots affichés dans le halle et sur la porte de la cave. Donc mon propriétaire veut venir cassé le cadenas et vidé le contenu. Je lui ai dit qu'il pouvait avoir des problèmes si il agissait ainsi mais lui il me dit qu'il a le droit de le faire car la personne ne donne pas de nouvelles. A t'il réellement le Droit de casser le cadenas et vidé le contenu ? 

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 févr. 2023 à 19:43

Bonjour,

Le code civil : 

Article 2276

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

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