Problème de voisinage

Sylvie97-430 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 10 févr. 2023 à 11:54
BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 11 févr. 2023 à 19:20

Bonjour,

J'habite dans une voie sans issue et mes voisins qui sont devenus propriétaires depuis 2 ans se situent au bout de ce sans issue. 

Depuis 1 an à peu près, pour que plus personnes ne viennent devant chez eux (vehicules, pietons...) ils ont commencé à mettre leurs poubelles pour bloquer le passage. 

Au fil du temps, ils n'ont cessé de les  déplacer en gagnant du terrain et interdire carrément l'accès au chemin.

Actuellement, les poubelles se trouvent à la limite de l'alignement de mon mur de clôture et lorsqu'ils ont de la visite, les voitures se garent pratiquement devant mon portail. Resultat, je suis bloquée chez moi ou alors je dois effectuer plusieurs manœuvres pour pouvoir sortir, alors qu'ils ont de la place devant chez eux. 

Plusieurs fois, je leurs ai demandés de deplacer leurs poubelles mais en vain, ils ne veulent pas les bouger.

J'aimerai savoir quels sont mes droits et comment m'y prendre face à cette désagréable situation ?

Bien cordialement.

4 réponses

BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 085
10 févr. 2023 à 12:18

1 - est-ce une impasse privée ?

2 -  ces voisins sont "au bout" de la voie, dites vous, mais au "bout" du fond ou au "bout" du début côté rue principale ?


 

 

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Sylvie97-430 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023
11 févr. 2023 à 15:04

Bjr Bmv,

Ce n'est pas une impasse privée et ils se trouvent au "bout" du fond et après eux, il n'y a plus d'habitation. 

Merci pour votre retour.

Bien cordialement. 

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BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 085
11 févr. 2023 à 15:30

Apparemment, ils ne posent pas leurs bacs sur votre propriété.
Vous n'avez donc aucun motif pour les assigner.

En revanche, Si cette impasse est ouverte à la circulation publique, il faut signaler les faits au maire afin qu'il prenne les dispositions pour faire cesser l'entrave à la circulation si elle est bien constatée et avérée par la police.

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Sylvie97-430 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023
Modifié le 11 févr. 2023 à 19:10

Le problème vient du fait que lorsque les gens qui viennent chez eux se garent juste devant les poubelles j'ai des problèmes pour sortir de chez moi avec ma voiture vu que leurs véhicules sont mal placées. 

Bien cordialement. 

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BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 085
11 févr. 2023 à 19:20

Si les véhicules ne sont pas en infraction avec le code de la route et donc ne vous empêchent pas de sortir ou de rentrer chez vous, vous n'avez aucun levier légal pour demander l'intervention de la police.
Devant chez vous, ce n'est pas chez vous.

Il n'y a là que la solution relationnelle....

 

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