Chantiers immeuble location

Rt - 7 févr. 2023 à 09:36
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 13 févr. 2023 à 09:35

Bonjour,

Venant d'emménager dans un bâtiment, dont j'ai effectué la visite un samedi, on ne m'a pas informé que des travaux de construction d'un bâtiment proche du mien était en cours.

C'est donc en semaine, lors des jours de travail, que j'ai découvert les nuisances.

Le bailleur/agence, ne m'a pas informé de cela avant la signature du bail. 

Je souhaitais savoir si des obligations d'informations existaient sur ce point là.

Je vous en remercie 

2 réponses

dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
Modifié le 7 févr. 2023 à 10:23

Vous réalisez que les travaux auraient pu être annoncé un mois après la signature du bail sans que votre bailleur ait la moindre possibilité d'être au courant avant ?

Pour moi, le bailleur n'a aucune obligation de vous informer. Normalement, lors de votre visite, il devait y avoir le panneau de déclaration de travaux collé sur le bâtiment concerné par les travaux, et c'était à vous de visiter le quartier pour repérer ce genre de chose.

Ce n'est pas une raison valable pour annuler le bail, demander un préavis réduit, ou même exiger une baisse de loyer ou des dommages et intérêts.

Vous avez bien sur le droit de négocier auprès de votre bailleur pour obtenir tout ce que vous voulez (y compris la main de sa fille et la moitié du royaume), mais ça restera une négociation libre sans base légale.


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Je ne pensais pas que ce forum était un forum  humoristique ? ???? Je vous remecie d'avoir pris le temps de répondre.

Néanmoins, la réponse sur ce ton-ci ne me rassure pas dans l'exactitude des informations transmises. Et bien qu'il y ait aucune affaire d'état à en faire, je recherche une éventuelle base légale (si elle existe bien sûr) de même que celle pour le plan d'exposition au bruit (bruit des avions) dont le locataire semble devoir être informé sauf erreur de ma part, en amont, si le bien se situe dans un couloir aérien référencé via le PEB.

Très belle soirée à vous

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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
13 févr. 2023 à 09:35

le locataire semble devoir être informé sauf erreur de ma part, en amont, si le bien se situe dans un couloir aérien référencé

Il y a quand même une petite différence entre des éléments présent définitivement (mais difficile à constater parce que ponctuels et à des kilomètres de hauteur) , et des éléments temporaires (un an au pire pour des gros chantiers, que paradoxalement vous pouvez difficilement ignorer) indiqués clairement par un un panneau d'au minimum 1x2 m.

Vous réalisez aussi que le bailleur n'a pas d'obligation de vous dire que les voisins sont une famille avec 2 bébés qui pleurent ou que tous les samedis soirs, les kékés du quartiers sortent les quads pour faire des rodéos en bas de chez vous.

Maintenant, si vous considérez que ces travaux rendent impossible l'hébergement dans des conditions décentes, vous pouvez tenter l'annulation du contrat au titre du vice caché. Personnellement, Je suis convaincu que vous n'aurez pas gain de cause. Mais effectivement, je ne suis qu'un bénévole qui prends sur son temps pour aider gratuitement. Je suis sur qu'un avocat payant pourrait vous apporter une réponse plus satisfaisante (qui à en essayer plusieurs).

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