Bien immobilier en vente avec une procédure

Roxanne95240_3855 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 - 12 févr. 2023 à 11:41
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 févr. 2023 à 13:55

Bonjour,

Un bien immobilier peut-il être vendu si une procédure de justice est en cours ?

Le vendeur doit-il en informer les futurs acquéreurs ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
12 févr. 2023 à 12:07

Ça dépend de la procédure en cours. 

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Roxanne95240_3855_4351
12 févr. 2023 à 12:32

J’ai eu l’autorisation de la Mairie pour procéder à un mur de séparation qui sera dans ma propriété.

Mes voisins contestent vis-à-vis de moi, ils viennent de mettre en vente leur maison et veulent que rien ne change.

Nous avons actuellement une haie malade de 2,50m avec des trous (de ma cuisine je vois chez eux et vice-versa) qui est sur mon terrain et que j’entretiens.

je veux remplacer cette haie par un mur, ce qui préservera mon intimité. De plus, je prends en charge tous les frais.

voilà les détails de ma question.

Bien cordialement 

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
12 févr. 2023 à 13:55

Pour construire le mur, vous devez attendre que le délai de recours de la part de vos voisins soit expiré ou la décision qui fera suite à un éventuel recours. 

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