Charge desembouage
caravelle
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13 févr. 2023 à 10:22
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 13 févr. 2023 à 13:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2023 à 10:34
13 févr. 2023 à 10:34
Bonjour,
Les charges locatives sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
Le désembouage n'en fait pas partie. Il est à votre charge si vous avez de votre initiative fait effectuer cette opération.
Lire aussi ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092169-desembouage-a-la-charge-de-qui
xplom
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13 févr. 2023 à 13:57
13 févr. 2023 à 13:57
bonjour
avez vous un document ou une étiquette indiquant un traitement préventif à la mise en service ?
radiateur alu ou plancher chauffant ?
en l'absence de preuve de prévention sur ce type de chauffage c'est discutable...
mais qui commande paye, c'est la loi