Charge desembouage
xplom Messages postés 38381 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 - 13 févr. 2023 à 13:57
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement neuf, j'ai toujours effectué les entretiens annuel et la j'ai du faire faire un désembuage. Mon propriétaire indique que c'est à ma charge. Je n'ai absolument rien fait pour que cette situation arrive. Cela vient des matériaux utilisé pour le système de chauffage. Donc je ne comprends pas pourquoi, je devrais être responsable de ça. Je ne trouve pas ça juste. Car même en faisant tous les entretiens nécessaire, je me retrouve à devoir gérer cette charge. Le problème vient de l'installation en elle même, pas de moi. Dans l'attente de vos réponses qui, je l'espère pourront m'aider.
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2 réponses
13 févr. 2023 à 10:34
Bonjour,
Les charges locatives sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
Le désembouage n'en fait pas partie. Il est à votre charge si vous avez de votre initiative fait effectuer cette opération.
Lire aussi ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092169-desembouage-a-la-charge-de-qui
13 févr. 2023 à 13:57
bonjour
avez vous un document ou une étiquette indiquant un traitement préventif à la mise en service ?
radiateur alu ou plancher chauffant ?
en l'absence de preuve de prévention sur ce type de chauffage c'est discutable...
mais qui commande paye, c'est la loi