Dégât des eaux, petits désaccord PNO/locataire

Question

Bonjour,

Je fais face à une situation légèrement préoccupante.

Je suis locataire d'un logement et celui-ci a subit un petit dégât des eaux au cours de l'été dernier. Rien de grave, et à part une légère formation de moisissure, le logement reste habitable; j'y réside d'ailleurs toujours.

Lors de la constatation du sinistre, j'ai contacté mon assurance pour faire la déclaration du sinistre, informé mon propriétaire, ainsi que le syndic de la copropriété.

La source du sinistre ayant été identifiée dans les parties communes de l'immeuble, le constat a été rempli par le syndic et moi-même, puis transmis à mon assurance, qui a mandaté une société partenaire pour chiffrage et réalisation des travaux de réparation.

La société partenaire a mandaté un artisan, que j'ai reçu dans le logement, puis l'artisan a émis un devis pour les réparations, après m'avoir averti qu'il ne pourrait réaliser lui-même la dépose de la cuisine qui est requise pour les réparations. Il me faudrait donc trouver un cuisiniste par moi-même, car la société partenaire de mon assurance n'en a pas dans son réseau.

Le devis de l'artisan dépassant un certain montant, mon assurance a transmis la prise en charge du sinistre à l'assurance du syndic. J'ai contacté cet assurance afin de favoriser le bon suivi du dossier, et une expertise a été réalisée sur le devis de l'artisan (je n'avais alors pas encore cherché d'artisan pour la dépose de la cuisine).

Puis, pas de communication pendant 2 mois (quelques problèmes personnels à gérer) et personne ne m'a contacté entre temps.

Aujourd'hui, j'apprends que l'assurance du syndic lui a versé un acompte d'indemnités sur la base du seul devis de réparation (pas encore de devis cuisiniste), et le syndic contacte mon propriétaire pour lui verser l'indemnité.

Mon propriétaire me reproche alors de ne pas l'avoir consulté pour le choix de l'artisan (notamment car les réparations impliquent un remplacement complet du parquet) quoique je l'avais informé que mon assurance mandatait une société pour les réparations, de ne pas l'avoir informé formellement de la progression du dossier (j'ai omis de poursuivre l'envoi de mails exhaustifs après la phase constat et mandat de la société partenaire) et d'avoir mené le dossier d'une manière totalement inappropriée.

À ce jour néanmoins, aucun devis n'a été signé, aucune réparation n'a été entamée, et l'assurance du syndic me rassure quant à la possibilité de compléter et mettre à jour les devis de réparation jusqu'à couverture complète du sinistre. Le syndic a reçu un début d'indemnités mais elles n'ont pas été dépensées.

Je suis un peu inquiet donc, car mon propriétaire a mentionné le mot "avocat" au cours d'une conversation téléphonique pleine de tensions, alors qu'il n'y a à mon sens aucun problème en l'état (si ce n'est un dossier de sinistre à adapter) et que je tente de m'adapter au mieux à ses réclamations (incluant la date possible de vacance du logement que les réparations impliquent).

S'il vous plait, À l'aide!
Merci par avance pour vos conseils.

diverker · Answer

Bonjour

S'il vous plait, À l'aide!

.

pas d'affolement ! Ça n'en vaut pas la peine...

Vous avez la joie, l'honneur et l'avantage de tomber sur un bailleur qui dit autre chose que '' démerdez-vous '' avec ce qui est principalement son problème...

Vous allez donc tranquillement lui adresser un courrier recommandé (avec ar si vous voulez) qui l'informe:

de la survenance du DDE en mentionnant bien son origine, avec copie du cadre le cas échéant.
	de l'avancement du dossier avec les assurances et notamment celle de la copropriété.
	du retrait d'intervention conventionnelle de votre assureur.
	de la cessation de votre implication gracieuse dans la gestion de ce sinistre qui ne vous regarde en rien, et pour lequel il voudra bien faire le nécessaire et son affaire pour vous permettre la jouissance du bien que vous lui louez, comme le lui oblige la loi.

Bref, en termes polis mais fermes, vous lui dites de se dépatouiller avec son problème.

Et vous voyez avec votre assureur pour vous faire indemniser la perte d'usage du logement pendant les travaux, si nécessaire, soit contractuellement soit viea un recours contre l'assureur de la copropriété sauf à ce que celui-ci prenne ce débours directement à sa charge.

NB ;

mon propriétaire a mentionné le mot "avocat" au cours d'une conversation téléphonique pleine de tensions

la prochaine fois, vous lui dites '' chiche ''... ^^

S'il s'y amuse il risque de se faire rire au nez.

aitorgal · Answer

Bonjour @diverker,

Merci pour votre réponse.

pas d'affolement ! Ça n'en vaut pas la peine...

Pas d'affolement fort heureusement, juste un peu de stress dû à la nervosité du dernier échange téléphonique.

Concernant les 3 premiers points du courrier que vous me suggériez, j'avais déjà, après l'appel, rattrapé mon manque de communication en adressant email de récapitulatif assez exhaustif aux 3 parties actuellement concernées (propriétaire, syndic, assureur syndic), avec quelques excuses pour une éventuelle gêne apportées au dossier, avec l'espoir que cela apaiserait les tensions.

Cela accompagné d'un autre email au propriétaire mentionnant mon regret pour les tensions échangées lors de l'échange et une version plus réfléchie de mes dernières propositions (envisager de contacter l'artisan validé par l'expert, compléter le dossier avec un devis cuisiniste et demander aux assurances Syndic / NPO si des pertes de loyer induites pourraient être couvertes). Pas de retour à ce jour (c'était hier), mais on est samedi, logique. Je suis quoi qu'il en soit sensé recevoir prochainement le propriétaire dans le logement pour qu'il puisse prendre connaissance de lui-même des éléments sinistrés.

J'ose vous poser quelques questions complémentaires:

Mon propriétaire peut-il intenter des poursuites légitimes pour ma conduite du dossier ? (les ayant entreprises en croyant simplement honorer mes obligations de locataire)
	Je croyais que la vacance du logement impliquait plutôt des pertes de loyer pour le propriétaire. Me suis-je mépris ? Je précise que je lui avait annoncé mon souhait de résilier prochainement le bail (pour concrétiser un projet déjà repoussé plusieurs fois) et de faire coïncider les travaux de réparation avec ma date de départ, déjà épuisé et ne pouvant concevoir de vider puis remplir le logement (c'est un studio) avant de finalement partir.
	Une cessation convenue de mon implication me libèrera-t-elle de toute responsabilité quant au suivi du dossier de sinistre ?

Merci à vous.

aitorgal · Answer

Tout dépend de l'importance du sinistre, si celui-ci implique des dommages permettant l'application de 1722cc ou pas.

Les dommages restent très mineurs. Le seul problème, c'est que le parquet endommagé n'est à priori pas réparable partiellement, remplacer seulement quelques lattes équivaut à tout enlever. En gros, le dommage lui-même n'implique pas destruction, mais la période de réparation le rendra inutilisable (pas de sol ni de cuisine). Cela semble néanmoins exclure une notion de destruction: perte d'usage donc.

Tiens, accessoirement, studio meublé ou en vide?

==> Vide.

L'incontournable étant d'avoir des traces écrites que vous avez fait ce qui vous incombe, à savoir l'informer.

Jusqu'aux dernières communications informant que mon assurance mandataire sa société partenaire pour les travaux, j'ai été plutôt exhaustif. Il n'y avait donc pas de secret quand au fait qu'un prestataire avait déjà été choisi. Mon erreur aura été d'omettre de communiquer sur la suite. C'est au moins désormais rattrapé, même si plutôt tardivement.

aitorgal · Answer

Merci beaucoup @diverker pour tous vos conseils.
Cela me donne une bien meilleure lecture de la situation et de ses possibles conclusions.

Vous souhaitant une excellente fin de week-end.

Dégât des eaux, petits désaccord PNO/locataire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters