Les discussions
Construction mur pour rehausse terrain
Bonjour, Mon voisin (avec qui je n'ai plus aucune communication suite à des agressions verbales qui date de 3/4 ans) a décidé de monter un mur en ...
Déclassement d'un terrain initialement constructible
Bonjour à tous J'aurais aimé savoir dans quelle mesure une communauté de communes à le droit de déclasser un terrain initialement constructible à l'...
Interet formulé mais pas d'offre faite à mon niveau
Bonjour, J'ai effectué une visite d'appartement hier, qui a retenu mon attention ainsi que je l'ai exprimé à l'agent immobilier en charge de la ven...
Vente maison procédure terminé
Bonjour, La décision du juge viens de tomber , je peux garder la maison contre un beau chèque suite à une séparation. A partir de combien de temps j...
Champs de blé en lotissement privé
Bonjour, nous sommes en construction de maison dans un lotissement privé de 7 maisons avec la nôtre. D’un côté nous avons une voisine et de l’autre u...
Bornage unilatéral de ma parcelle
Bonjour, j' aimerais savoir si je peux de façon unilatérale faire borner ma propriété pour connaitre les limites de ma parcelle. Il existe effectiveme...
Hypothèque judiciaire définitive
Bonjour, J’ai une ou deux questions. J’espère que l’un d’entre vous pourra y répondre D’avance merci J’ai un bien immobilier sur lequel une hypot...
Propriétaire / agence immobilière
Bonjour à tous, L'an dernier, nous avons trouvé un bien en location mis en ligne par un particulier. Le propriétaire nous explique que le bail se...
Doute sur la loyauté des mes proprios
Bonjour, Je suis locataire et mes propriétaires ne me font pas de quittances de loyer, je dois fournir une quittance de loyer datant de moins de tro...
Convention d'indivision pour investissement à deux pacsés
Bonjour à tous, Je suis en PACS avec mon conjoint, sous le régime de la séparation des biens et on voudrait faire un investissement locatif ensembl...
Contourner l’agence aprèsvisite mandat exclusif après 3 mois
Bonjour, Nous sommes intéressés par la vente d’un bien à 389990€. Ce bien est en mandat exclusif chez une agence « X » qui nous a donc fait signer u...
Reprogrammation des badges magnétiques d’accès payante
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble dont les portes sont fermées par des badges magnétiques. Le bâtiment en lui même se ...
Achat bien & état dettes/impayés copropriété
Bonjour, Après signature du compromis de vente d'un appartement, j'ai du mal à interpréter les infos du pré état daté et souhaite comprendre la san...
Jardins et parcs ouverts nocturnement
RésoluBonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Violation domicile et nuisance visuelle
Bonjour, Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )...
Frais de notaire
Bonjour, Je suis de Belgique. Alors voilà avec ma femme on voudrait acheter une maison sauf que voilà nous n'avons pas les frais de notaire par con...
Nuisance sonore causée par le propriétaire
Bonjour J'aurais quelques questions relatives au droit du locataire vis-à-vis de son propriétaire. Je loue une maison, réhabilitée dans un anc...
En co-propriété forcée
Bonjour, mon voisin mitoyen a vendu une parcelle non-constructible à mon autre voisin mitoyen. La mairie prétend que cela nous place en situation d...
Absence de changement de destination en 2002
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2012 d'une partie d'un bâtiment situé dans le Rhône. Ma partie du bâtiment est composée de 14 appartements meub...
Qui doit régler la facture ?
Bonsoir, Mon locataire me dit que je dois changer le sable qu'il y a à l'intérieur du bac à sable de la piscine Qui doit régler la facture ? Mer...
Autorisation location meublée airbnb
Bonjour, les copropriétaires de mon imuble ont découvert qu'un des leurs avait commencé depuis peu une activité de location "aibnb" Le propriété a d...
Sinistre dégât des eaux
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement en RDC dans lequel je subis un dégât des eaux depuis la toiture. Mon ancien syndic a réalisé des me...
Nettoyage des toits terrasses privatives en cooropriete
Bonjour, je suis membre du conseil syndical de notre copropriété de 62 logements répartis sur 2 bâtiments. La copropriété a souscrit un contrat d'entr...
Dette de loyer, expulsion, déménagement
Bonjour, tout d’abord merci de prendre le temps de lire mon message. J’ai besoins de conseils, j’habite dans un appartement depuis 3 ans bientôt 4...
Demande d’un bailleur après 40 ans de location
Bonjour, Ma belle mère étant décédée le 15 Avril dernier, nous devons rendre son appartement ce lundi 6 Mai après plus de 30 ans dans ce même appart...
Définition juridique d'un mur
Bonjour, Je recherche la circulaire du ministre de l'équipement donnant la définition de ce qui est considéré comme un mur, et notamment sa hauteur m...
Réduction de loyer avant travaux, ou non ?
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement locatif que je dois relouer le mois prochain. L'appartement est en attente de travaux, le faux-plafond ...
Factures de justificatifs de travaux avant etat des lieux
Bonjour, je dois faire un état des lieux de sortie. la propriètaire a déjà effectué des travaux. Pouvons nous réclamer les factures avant la signatu...
Préemption terrain après validation permis de construire
Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances s’il vous plaît car j’ai du mal à comprendre le raisonnement/ processus de la mairie. J’ai fait les démar...
Comment récupérer mon terrain agricole ?
Bonjour Nous avons acheté une maison il y a 21 ans avec une partie de terre agricole. Pour ne pas avoir à nous en occuper, nous l'avons prêtée à un...
Nuisances sonores d'un épouvantail électrique agricole
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Fond travaux et trésorerie en copro
Bonjour, Notre syndic pour faire face à un problème de paiement de factures ( nos finances sont presque à 0 suite à l'explosion des factures de chauff...
Vente de ma maison malgre une procedure en cours
RésoluBonjour, J ai achete une maison et 1 mois apres de la moissure et l 'humidite sont apparus. Une procedure est en cours depuis 2 ans l expert de mo...
Gros travaux fait avant la vente
Bonjour, Mon ami a revu de ces parents une maison en donation, mais que sur accord verbal. Mon ami à fait tout les gros travaux (mur, toit, électr...
Maison poubelle avant signature
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et les anciens propriétaires ont laissés tous leur meubles pourri leur poubelles et même de la nourriture pou...
Quelle assurance pour une maison de famille
Bonjour Mon épouse ayant perdu ses parents se retrouve avec son frère et ses deux sœurs propriétaires de la maison de famille. Son frère qui vit ac...
Immobilier
Bonjour, Bonjour, merci pour vos informations. Actuellement je loue une maison dit "meublée" sur l'état des lieux alors qu'il y a seulement une cui...
Obligations lotisseur
Bonjour, j'ai acheté un terrain en 2021 à un lotisseur, j'ai été livrée de ma maison en mars 2022. Lorsque j ai souhaité faire le raccordement télépho...
Construction limite de propriété à l'arrêt
Bonjour, J'ai fais construire ma maison dans un lotissement et j'ai emménagé il y à 2 mois. La construction de la maison qui se trouve en limite de ...
Séparation locataires (logement loi pinel)
Bonjour. Je suis locataire depuis janvier dans un logement soumis à la loi Pinel. J'ai signé le bail avec mon ex-compagne, mais nous nous séparons act...
Dois je repeindre le mur au niveau de la tête de lit ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé. Je vais rendre l'appartement bientôt et je suis en train de nettoyer l'appartement afin de réc...
Non inscription à l’ordre du jour
Bonjour, nous recevons la convocation en AG : à cette convocation est jointe la lettre non datée d’un copropriétaire sollicitant l’inscription d’un vo...
Locations résidences secondaires rnb et autres plateformes
Bonjour de nombreux propriétaires résidents et surtout non résidents acquierent des appartements dans des copropriétés pour uniquement faire des locat...
Augmentation des charges.
Bonjour tout le monde, mon propriétaire a augmenté les charges locatives de 30%. Il ne m'a pas donné un quelconque imprimé pour m'avertir. Devait-il...
Informations sur ventes plusieurs maisons
Bonjour, Mon concubin et moi avons fait l'acquisition d'une maison avec un grand terrain constructible,. Nous venons d'avoir le permis d'aménager po...
Travaux-facture
Bonjour, J'ai effectué récemment des travaux dans un logement que je loue, je m'interroge sur l'adresse à indiquer sur les factures de matériel. Es...
Expulser en moins de six mois ?
Bonjour, Je vis en France, dans un appartement social de quatre (4) pieces, cet appartement m'avait été libéré par une connaissance, car elle avait ...
Construction en limite de terrain
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Mur de soutenement
BONJOUR je possède une maison sur un terrain qui domine d'environ 2 métres le terrain mitoyen en dessous .un mur soutien mon terrain ,mur trés ancien ...
Travaux fait sans autorisation d'ag
Une entreprise à refait ma salle d'eau, poser un velux et ouvert un mur dit porteur sous combles donc ne portant rien en mai 2011 sans m'inciter à dem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...