Chauffage vestiaire de chantier

" Et perso, je bosse mieux quand je n'ai pas les mains gelées "  : ah ?
Moi aussi.
En effet.

Mais pour les avoir tempérées, je demanderai, moi, l'autorisation négociée de tirer du courant électrique (ou du gaz ou autre chose de calorifère...) au propriétaire du branchement.
À qui je remettrai une juste compensation.
Je ne vais pas le voler, ce fluide nécessaire.

Vous si ?

[ Réponse juridiquement argumentée ET humaine. ]
 

Bonjour,

Dans la mesure où il est écrit il est prévu la fourniture de l'eau et de l'électricité pour les travaux, j'aurais sûrement par courtoisie averti  le propriétaire de la présence d'un vestiaire...mais restons au niveau juridique, domaine pour lequel vous avez, vraisemblablement, plus de compétences que moi.

Pensez-vous qu'un juge estimerait que le fait d'installer un vestiaire et de l'alimenter en électricité n'entre pas dans le cadre du contrat signé des deux parties et que cette consommation est alors du vol?

Certes.

En droit, si je signe un texte disant " il est prévu la fourniture de l'eau et de l'électricité pour les travaux", donc pour gâcher du plâtre, faire du béton, nettoyer les outils, faire tourner la bétonnière, alimenter les phares pour travailler à la nuit tombée, les perceuses, les perfos, ponceuses, etc., je ne m'engage pas à fournir de l'eau, du gaz, du courant pour un vestiaire ou des toilettes, car ce ne sont là pas des travaux.
Ou bien ?

Si l'alimentation des vestiaires est réalisée sur ce branchement alors que ce n'était pas prévu dans le devis, dans le contrat, c'est donc une déviance par rapport aux règles établies ensemble et oui, c'est juridiquement du vol.

Donc pour être rigoureux dans les échanges client-prestataire, il aurait fallu rédiger le contrat différemment, avec d'autres conditions financières en conséquence.
Il est difficile de comprendre en quoi cela pose un souci, car c'est totalement logique.

C'est comme si on signait et payait pour aller prendre possession de trois stères de bois dans la forêt et qu'on emportait la bâche en plus, juste parce qu'elle était là aussi...
Sauf qu'elle n’était pas prévue dans le prix convenu.
Donc c'est du vol pour ce qui concerne la bâche, et ce, que ce soit une bâche à 10€ de chez Casto ou une toile renforcée, avec œillets, sangles à cliquets, motifs personnalisés, marquage pérenne et adaptée à plus de 300€.

Autre chose ?.

 

Non, merci.

Vous avez sûrement raison. 

A moins que le juge estime que le vestiaire est nécessaire "pour les travaux" dans la mesure où sa présence est rendue obligatoire par le Code du Travail.

R4228-1 - Code du travail numérique

Mais, je m'en remets à votre expertise.

Eh bien il faudrait attendre alors une telle décision dans le cas où une procédure était engagée dans ce sens dans un dossier dont personne ici ne connaît les détails formels.

Par ailleurs, les obligations légales de l'employeur envers ses personnels ne porte pas engagement vis à vis de ses clients et n'ont pas vocation à susciter des dépenses non clairement énoncées de la part de ce dernier.