Bornage

Bonjour,

est ce que le plan de bornage de 2001 a été validé par la signature des parties concernées à l'époque ?

Bonjour bern29,

Je crois que oui, c'est ce qu'il affirme. Il refuse de donner le plan parce qu'il n'aurait pas été payé et souhaite l'être aujourd'hui. 

La seule chose qu'il ne savait pas c'est que le plan de division de 1998 sur lequel il s'est basé pour faire son travail contenait une erreur d'écriture. Je me suis proposée de payer s'il rectifiait les erreurs. Il veut que je le paye mais refuse d'apporter des corrections et il veut que je le mandate pour une mission de vérification de bornage.

Donc que vaut son bornage de 2001?

Merci pour les réponses

Si il n'a pas été payé à l'époque, il n'a pas dû transmettre de documents aux propriétaires concernés. Il vous est donc impossible de prouver le bornage. Votre affaire est compliquée Prenez conseil auprès d'un spécialiste et posez la question de la validité auprès de l'ordre car vous n'êtes pas responsable de cet état de faits.

Bonjour bern29,

Merci pour votre conseil. Je confirme j'hérite d'une situation compliquée dans laquelle je me fais balader.

Ce géomètre n'a pas fourni les documents puisque personne n'a le plan visiblement. Enfin d'après mes informations.

Pourtant ce géomètre a tout de même inscrit au géofoncier qu'il existait un dossier de cette affaire en sa possession. Mais il ne l'a pas transmis au géomètre engagé par mes nouveaux voisins. Puis-je signer le bornage proposé par ce nouveau géomètre ?

Merci pour les réponses