La locataire a laissé s’aggraver les dégâts d’humidité
labricole47 Messages postés 19692 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 3 avril 2023 à 13:15
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3 réponses
2 avril 2023 à 23:24
Et le logement est-il par ailleurs conforme aux normes légales relatives à l'obligation de circulation d'air permanent avec les débits prévus par le décret du 24 mars 1982 (modifié en 1983) ?
Si oui, pourquoi alors la présence d'un déshumidificateur électrique qui est dans ce cas superflu ?
Quoi qu'il en soit, l'occupant n'est pas tenu de gérer les carences structurelles en ce sens par des actions personnelles, puisque même en son absence (déplacements, vacances, ....) la circulation générale des flux est censée se faire librement, ce qui évite forcément la rétention d'humidité.
► https://heero.fr/guide-travaux/ventilation/conseils/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-ventilation-dans-un-logement-ancien/
Si l'humidité résiduelle du logement est due à une autre cause, comme par exemple des remontées capillaires ou de contact, le locataire n'y est pour rien non plus, seule peut être incriminée la qualité du bâti.
2 avril 2023 à 22:26
Bonjour,
'elle avait signalé à l’agence dans les 10 jours suivant la signature des petites cloques en bas d’une poutre mais a attendu 1 an avant de signaler les dégâts…'
Et elle a fait quoi, l'agence ?
Cdlt
Modifié le 3 avril 2023 à 08:14
Bonjour,
Il est de coutume de considérer que l'humidité est la responsabilité du locataire, où causé par le locataire
À savoir que la majorité du temps l'humidité est provoqué par un défaut d'isolation, et un manque de ventilation
Au prix de l'énergie trouvez vous normal de demander aux gens d'ouvrir les fenêtres en plein hiver
Évidemment l'été il n'y a pas d'humidité, puisque on a pas de choc thermique et que les fenêtres sont plus souvent ouvertes
3 avril 2023 à 10:51
Notons quand même quant à " Il est de coutume de considérer que " : les coutumes ne sauraient en aucun cas se substituer aux éléments techniques vérifiables ni surtout aux règles de Droit....
Modifié le 3 avril 2023 à 13:19
tout à fait ; mais pour avoir été confronté une dizaine de fois au problème par divers locataires ; c'est la première chose qu'invoque le bailleur : le manque d'aération causé par le locataire
une déclaration pour insalubrité et une expertise prouvent à chaque fois ; l’évidence d'une passoire thermique
dans le cas suivant , composition des murs : parpaing et plâtre ; et pas de vmc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2023 à 12:04
La question est en réalité légèrement différente.
De ma compréhension il s'agit de la responsabilité pour l'"aggravation".
.
Si cela avait été dû à un dégât des eaux, j'aurais répondu sans hésitation que le locataire peut être tenu responsable de l'aggravation des dégâts causés par un signalement tardif de l'anomalie.
.
Pour un problème d'humidité c'est moins évident.
J'aurais tendance à penser que tant que l'origine n'est pas identifiée : défaut de ventilation, dégât des eaux, autre, alors le locataire a au moins une part de responsabilité pour ne pas l'avoir signalé.
Mais à voir.
C'est encore moins évident si ce soucis est causé par un problème de ventilation dont le bailleur avait déjà connaissance
3 avril 2023 à 12:24
C'est en effet la question que le juge devra trancher.
Après avoir fait réaliser les expertises qui s'imposent en la matière.
Mais accessoirement, il est très étrange que dans un logement répondant aux normes en matière d'aération la présence d'un déshumidificateur soit nécessaire....
3 avril 2023 à 12:39
Tout aussi accessoirement : l'agence gestionnaire de ce bien n'a apparemment pas vraiment pris au sérieux le premier signalement des dégâts naissants réalisé par le locataire....
En bon gestionnaire, il faudrait réagir dès les premiers dégâts visibles et ne pas attendre qu'ils s'aggravent....
La mise en cause du locataire pour une éventuelle négligence va être bien compliquée à prouver.