Signature du bail de location inversées

francois - 3 avril 2023 à 11:50
 C.Izer - 4 avril 2023 à 10:53

Bonjour,

je viens de m'aperçevoir que sur le contrat de bail les signatures sont inversées, le locataire à signé sous bailleur et vice versa , quelles conséquence et peut on résilier le bail

Merci

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11941 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 5 064
3 avril 2023 à 13:56

Bonjour,

Si c'est votre seul argument pour quitter les lieux..bein, c'est râpé, il faudra trouver autre chose.


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_lael_ Messages postés 4614 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 2 121
Modifié le 4 avril 2023 à 10:43

De manière générale et sauf dispositions particulières spécifiques, une erreur matérielle n'est pas suffisant pour causer une nullité.

Il faut qu'il y ait tromperie sur l'objet du contrat ou un quelconque vice de consentement.

Signer dans la mauvaise case ne remet pas en cause l'accord contractuel ni le consentement.

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"peut on résilier le bail"

Dans l'absolu oui vous pouvez le résilier comme n'importe quel contrat de location.

A savoir dans les conditions prévues par la loi et après dépôt du préavis.

Mais si votre question était en réalité : "peut-on faire annuler ou rendre caduc le contrat" alors la réponse est non, pour les raisons expliquées en début de message.

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Bonjour,

Vous êtes le locataire ou le bailleur ?

Les clauses de résiliation sont différentes, pour l'un ou l'autre.

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