Signature du bail de location inversées
C.Izer -
Bonjour,
je viens de m'aperçevoir que sur le contrat de bail les signatures sont inversées, le locataire à signé sous bailleur et vice versa , quelles conséquence et peut on résilier le bail
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si c'est votre seul argument pour quitter les lieux..bein, c'est râpé, il faudra trouver autre chose.
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De manière générale et sauf dispositions particulières spécifiques, une erreur matérielle n'est pas suffisant pour causer une nullité.
Il faut qu'il y ait tromperie sur l'objet du contrat ou un quelconque vice de consentement.
Signer dans la mauvaise case ne remet pas en cause l'accord contractuel ni le consentement.
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"peut on résilier le bail"
Dans l'absolu oui vous pouvez le résilier comme n'importe quel contrat de location.
A savoir dans les conditions prévues par la loi et après dépôt du préavis.
Mais si votre question était en réalité : "peut-on faire annuler ou rendre caduc le contrat" alors la réponse est non, pour les raisons expliquées en début de message.
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Bonjour,
Vous êtes le locataire ou le bailleur ?
Les clauses de résiliation sont différentes, pour l'un ou l'autre.