Signature du bail de location inversées

Bonjour,

je viens de m'aperçevoir que sur le contrat de bail les signatures sont inversées, le locataire à signé sous bailleur et vice versa , quelles conséquence et peut on résilier le bail

Merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Si c'est votre seul argument pour quitter les lieux..bein, c'est râpé, il faudra trouver autre chose.


    1. De manière générale et sauf dispositions particulières spécifiques, une erreur matérielle n'est pas suffisant pour causer une nullité.

      Il faut qu'il y ait tromperie sur l'objet du contrat ou un quelconque vice de consentement.

      Signer dans la mauvaise case ne remet pas en cause l'accord contractuel ni le consentement.

      .

      "peut on résilier le bail"

      Dans l'absolu oui vous pouvez le résilier comme n'importe quel contrat de location.

      A savoir dans les conditions prévues par la loi et après dépôt du préavis.

      Mais si votre question était en réalité : "peut-on faire annuler ou rendre caduc le contrat" alors la réponse est non, pour les raisons expliquées en début de message.

      1. Bonjour,

        Vous êtes le locataire ou le bailleur ?

        Les clauses de résiliation sont différentes, pour l'un ou l'autre.