Signature du bail de location inversées

francois -  
 C.Izer -

Bonjour,

je viens de m'aperçevoir que sur le contrat de bail les signatures sont inversées, le locataire à signé sous bailleur et vice versa , quelles conséquence et peut on résilier le bail

Merci

3 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 093
     

    Bonjour,

    Si c'est votre seul argument pour quitter les lieux..bein, c'est râpé, il faudra trouver autre chose.


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  2. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 020
     

    De manière générale et sauf dispositions particulières spécifiques, une erreur matérielle n'est pas suffisant pour causer une nullité.

    Il faut qu'il y ait tromperie sur l'objet du contrat ou un quelconque vice de consentement.

    Signer dans la mauvaise case ne remet pas en cause l'accord contractuel ni le consentement.

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    "peut on résilier le bail"

    Dans l'absolu oui vous pouvez le résilier comme n'importe quel contrat de location.

    A savoir dans les conditions prévues par la loi et après dépôt du préavis.

    Mais si votre question était en réalité : "peut-on faire annuler ou rendre caduc le contrat" alors la réponse est non, pour les raisons expliquées en début de message.

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  3. C.Izer
     

    Bonjour,

    Vous êtes le locataire ou le bailleur ?

    Les clauses de résiliation sont différentes, pour l'un ou l'autre.

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