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3 réponses
3 avril 2023 à 13:56
Bonjour,
Si c'est votre seul argument pour quitter les lieux..bein, c'est râpé, il faudra trouver autre chose.
Modifié le 4 avril 2023 à 10:43
De manière générale et sauf dispositions particulières spécifiques, une erreur matérielle n'est pas suffisant pour causer une nullité.
Il faut qu'il y ait tromperie sur l'objet du contrat ou un quelconque vice de consentement.
Signer dans la mauvaise case ne remet pas en cause l'accord contractuel ni le consentement.
.
"peut on résilier le bail"
Dans l'absolu oui vous pouvez le résilier comme n'importe quel contrat de location.
A savoir dans les conditions prévues par la loi et après dépôt du préavis.
Mais si votre question était en réalité : "peut-on faire annuler ou rendre caduc le contrat" alors la réponse est non, pour les raisons expliquées en début de message.