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2 réponses
3 avril 2023 à 08:55
Bonjour
qu'entendez vous par sa maison est licitée ? et ou en est la procédure exactement ?
En principe en cas d'indivision, les indivisaire doivent trouver un accord amiable pour sortir de l'indivision.
Si l'on en arrive à la licitation, soit vente aux enchères judiciaire, c'est que un des indivisaires s'est opposé a tout accord amiable et qu'il a fallu saisir la justice, avec audience...
donc en général pour éviter la licitation, il faut que les indivisaires s'entendent et fasse le nécessaire avant que le juge soit amené à trancher la situation.
Bonjour
On ne comprend pas très bien votre question.Vous parlez en réalité de l'indivision post-communautaire existant entre deux ex-époux divorcés, la liquidation du régime communautaire n'étant pas intervenue entre les ex-époux.
I ln(y a rien de très particulier dans cela : si l'un des époux souhaite mettre fin à cette situation,il;lui appartient après avoir recueilli l'accord de son ex, de confier l'opération de partage à un notaire. Si pas d'accord ,prendre un AVOCAT pour engager une procédure en liquidation judiciaire.