Que faire quand l'indivision est licite
Ulpien1 -
Bonjour,
Une personne en indivision après son divorce voit sa maison licitée. Que doit il faire pour éviter cela. Nous avons fait des recherches et nous avons constaté que les personnes qui vivent cette situation auraient tendance à se pendre dans leur maison, quand la justice et les notaires ne veulent rien solutionner et font trainer en longueur.
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2 réponses
Bonjour
qu'entendez vous par sa maison est licitée ? et ou en est la procédure exactement ?
En principe en cas d'indivision, les indivisaire doivent trouver un accord amiable pour sortir de l'indivision.
Si l'on en arrive à la licitation, soit vente aux enchères judiciaire, c'est que un des indivisaires s'est opposé a tout accord amiable et qu'il a fallu saisir la justice, avec audience...
donc en général pour éviter la licitation, il faut que les indivisaires s'entendent et fasse le nécessaire avant que le juge soit amené à trancher la situation.
Bonjour
On ne comprend pas très bien votre question.Vous parlez en réalité de l'indivision post-communautaire existant entre deux ex-époux divorcés, la liquidation du régime communautaire n'étant pas intervenue entre les ex-époux.
I ln(y a rien de très particulier dans cela : si l'un des époux souhaite mettre fin à cette situation,il;lui appartient après avoir recueilli l'accord de son ex, de confier l'opération de partage à un notaire. Si pas d'accord ,prendre un AVOCAT pour engager une procédure en liquidation judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...