Fiente d'oiseau hall d'immeuble

saphora01 Messages postés 3 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L'immeuble de mon père ( cour principale, interphone et sol) est jonché de fiente d'oiseaux. Mon père est aveugle donc il ne sait pas où il marche et où il pose sa main. De ce fait, il rentre souvent dans son appartement sali, et tache le sol avec les fientes. Comment faire et à qui m'adresser svp pour résoudre ce problème ?

Merci 

6 réponses

LaBeotienne Messages postés 3394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 321
 

Bonjour

Quel est le statut de votre père ? Copropriétaire ? Locataire ?

Selon il pourra interpeller soit le syndic de la copropriété, soit son bailleur pour faire installer des dispositifs anti pigeons, aux frais de la copropriété. Et ne croyez surtout pas les recommandations sur le net pour faire fuir ce rats volants, à base de vinaigre blanc et autres  CD, ou autres fariboles,  ça ne marche pas. Du vécu.

Et n'acceptez que les dispositifs métalliques, pas ceux en plastique. Là encore du vécu.

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saphora01 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonsoir, merci de la reponse rapide.

Il est locataire. Je tiens aussi à préciser que lorsqu'il a voulu louer l'appartement, la dame lui a fait signer un accord comme quoi tous les travaux de l'appart seront a sa charge sinon il ne peut pas le louer. 

Quelles démarches dois-je realiser svp ? 

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LaBeotienne Messages postés 3394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 321
 

la dame lui a fait signer un accord comme quoi tous les travaux de l'appart seront a sa charge sinon il ne peut pas le louer. Je pense que ce n'est pas légal. Une spécialiste des locations, comme @djivi38 StatutMembre vous l'expliquera bien mieux que moi.

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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 

bonjour,

cette clause est illégale : la loi du 6/7/1989 régit les rapports entre bailleurs et locataires et rien de cet ordre n'y figure ! De plus, il y a un décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148 qui attribue à l'un ou à l'autre la responsabilité des réparations.

Une clause illégale est réputée NON ÉCRITE : donc, ne pas en tenir compte.

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Cette 'clause' peut laisser penser que ce logement n'est pas "décent", et pourrait donc avoir un DPE classé F ou G... (impropre à la révision du loyer tant que des travaux pour rendre le logement décent n'ont pas été effectués par le bailleur...) : quelle est la "note" du DPE de ce logement ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

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Quand il rencontre des problèmes de logement, tout locataire n'a de contact qu'avec son bailleur (= pas avec le syndic de l'immeuble), et si possible par courrier R + AR (dont il garde copie et récépissés pour preuve d'information au bailleur) : ensuite, ce sera au bailleur à résoudre le problème, soit en apportant lui-même une solution soit par l'intermédiaire d'une demande de mise à l'ordre du jour dudit problème à la prochaine AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires), au cours de laquelle sa demande sera examinée.

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Laisser dans une cour commune des quantités de fientes de pigeons n'est pas recommandé : ça me semble être un facteur aggravant de possibles chutes des habitants de l'immeuble (je ne parle pas de l'hygiène ... parce que je ne sais pas si c'est nocif pour les poumons, désolée)... et d'une recherche de responsabilité.... Qui  est en charge de l'entretien de cette cour ?

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Vous pouvez aussi contacter l'ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l'immobilier vous répondront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 929
 

En vrai ça dépend.

Tous les travaux de conforts sont effectivement à la charge du locataire, il n'y a rien d'illégal à le prévoir.

Par contre bien entendu tous les travaux nécessaires à la salubrité des lieux, à ce qu'ils ne présentent pas de danger ou plus généralement tous les travaux correspondant à des obligations incombants au bailleur ne peuvent pas être mis à la charge du locataire.

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Donc si le logement a une peinture dégueulasse et toute écaillée ou un sol avec des lames de parquet rayées, il n'y a à priori rien qui empêche le bailleur de prévoir que le locataire devra les rafraîchir lui-même et à ses frais si cela ne lui convient pas.

Car ça ne présente pas de risque de salubrité en tant que tel, c'est juste moche.

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Sachant que le fait de signer le contrat revient à accepter les lieux "en l'état".

Sous réserve de salubrité et de dangerosité qui restent quoiqu'il arrive de la responsabilité du bailleur même si le locataire accepte "en l'état".

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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201
 

Au-delà, vous pouvez déjà commencer par prendre contact avec le service d'hygiène de la mairie ou du département pour signaler cette présence excessive de fientes dans des zones de passage afin de tenter de déclencher un contrôle de la part des autorités compétentes.

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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 

Merci  de votre complément d'information :-)

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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201 > djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je vous en prie.
C'est franchement peu de choses comparé à vos contributions dans le domaine.

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saphora01 Messages postés 3 Statut Membre
 

merci bcp de la réponse je vais ecrire un courrier

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