Locataire n'a pas payé - pret de partir - demande quittances

Prop_qui_essaye_de_faire_bien - 31 mars 2023 à 09:55
 C.Izer - 4 avril 2023 à 10:38

Bonjour tout le monde,

J'espère que q'q'n aura de l'experience ou un conseil à partager !

Notre locataire ne paye pas ses loyers depuis 6 mois. Il ne repond pas aux lettres, commandement de payer, email, sms etc.

Recemment, on a parlé avec un avocat qui nous a conseillé de proposer au locataire d'effacer ses dettes en contrepartie de quitter notre appartement. La loqique est que la personne ne payera probablement jamais ses dettes (il n'a pas l'argent peut -être), et le mieux sera de récuperer l'appart pour le remettre en location au lieu de perdre encore des mois (ou des années) de loyer et frais legales.

D'accord avec cette idée, on l'a proposé au locataire qui nous a surpris avec une réponse positive. 

Le problème maintenant c'est qu'il nous demande un justicatif de "bon payeur" - il a besoin de quittances de loyer ou similaire pour sa candidature d'un nouvel appart. Sans quoi il sera dificile de déménager.

Qu'est ce qu'on fait dans cette situation ? ???? toute idée bienvenue 

Le problème c'est non seulement le fait que je n'aimerai pas mentir , mais aussi bien sûr si je lui donne cette attestation, il pourra l'utiliser pour prétendre qu'il nous a payé ses loyer et rester dans l'appart...

Merci !

5 réponses

dany311 Messages postés 20768 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 6 304
3 avril 2023 à 21:17

Bonjour

comme vous dites très justement ; en délivrant des quittances ; vous justifiez que le loyer est payé et il peut rester encore dans votre bien jusqu'à la fin de la trêve hivernale en 2024

voir avec votre avocat ; s'il est possible d'utiliser ce type de procédure pour l'expulser avant le 1er Novembre

https://www.google.com/search?q=proc%C3%A9dure+en+r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9&rlz=1C1VDKB_frFR1038FR1038&oq=proc%C3%A9dure+en+r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9&aqs=chrome..69i57j0i512l9.5664j1j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8

@ _lael -

mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas. ??????????????????????????


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_lael_ Messages postés 4938 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 2 329
4 avril 2023 à 10:27

"mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas. "

L'authenticité de l'avis d'imposition peut facilement se vérifier sur le site des impôts : https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

Du coup di les revenus ont été gonflés ça se voit immédiatement.

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_lael_ Messages postés 4938 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 2 329
3 avril 2023 à 16:35

Ce qui est quand même étonnant c'est que son dossier puisse être retenu dans le parc privé.

Ça veut forcément dire qu'il est en mesure de produire des justificatifs de revenus et que donc il est solvable.

Ou alors il produit des faux, mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas.

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Bonjour,

Reste une solution: qu'il parte dans un logement temporaire (hébergement famille, amis, hôtel.....).

Et après changement des serrures, vous lui ferez son justificatif.

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doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 16 571
31 mars 2023 à 09:57

Bonjour,

pouvez-vous préciser où se trouve le bien ? Suisse ou France ?


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Prop_qui_essaye_de_faire_bien
3 avril 2023 à 09:58

En France! 

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
3 avril 2023 à 10:08

Bonjour,

Malheureusement vous avez 2 choix :

1)faire les quittances et vous débarrasser du mauvais payeur mais mettre un autre bailleur dans la mouise

2)Ne pas faire les quittances et garder pendant des années le mauvais payeur

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