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5 réponses
3 avril 2023 à 21:17
Bonjour
comme vous dites très justement ; en délivrant des quittances ; vous justifiez que le loyer est payé et il peut rester encore dans votre bien jusqu'à la fin de la trêve hivernale en 2024
voir avec votre avocat ; s'il est possible d'utiliser ce type de procédure pour l'expulser avant le 1er Novembre
@ _lael -
mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas. ??????????????????????????
3 avril 2023 à 16:35
Ce qui est quand même étonnant c'est que son dossier puisse être retenu dans le parc privé.
Ça veut forcément dire qu'il est en mesure de produire des justificatifs de revenus et que donc il est solvable.
Ou alors il produit des faux, mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas.
Bonjour,
Reste une solution: qu'il parte dans un logement temporaire (hébergement famille, amis, hôtel.....).
Et après changement des serrures, vous lui ferez son justificatif.
31 mars 2023 à 09:57
Bonjour,
pouvez-vous préciser où se trouve le bien ? Suisse ou France ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEn France!
3 avril 2023 à 10:08
Bonjour,
Malheureusement vous avez 2 choix :
1)faire les quittances et vous débarrasser du mauvais payeur mais mettre un autre bailleur dans la mouise
2)Ne pas faire les quittances et garder pendant des années le mauvais payeur
4 avril 2023 à 10:27
"mais une feuille d'impôt ça ne se falcifie pas. "
L'authenticité de l'avis d'imposition peut facilement se vérifier sur le site des impôts : https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/
Du coup di les revenus ont été gonflés ça se voit immédiatement.