Indivision

Bonjour,

Vous nous parlez de régie et d'indivision.

Voulez vous dire que l'ensemble de la maison est en indivision, cad appartient à tout le monde (et non en copropriété) et que vous avez des locataires, dont la gestion est assurée par une agence immobilière (et non un syndic).

Dans ce cas, il faudrait déjà regarder les dates de fin de mandat de cette agence immobilière et voir quel est le délai avant de vous en séparer. Si vous etes bien dans les délais, alors l'indivision le décide en fonction des règles de cette indivision. S'il n'y a aucune règle, c'est plus compliqué et je vous conseille fortement d'en établir dans un document .

Précisez nous un peu votre situation.

Pour les actes de gestion courante, les décisions doivent être prise à la majorité des 2/3 des droits indivis, c'est-à-dire des droits détenus par chaque indivisaire sur un bien indivis.

La décision doit être communiquée aux autres indivisaires. Sinon, elle ne leur est pas opposable. 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296#:~:text=Actes%20les%20plus%20importants%20concernant,incapable%20de%20manifester%20sa%20volont%C3%A9.

En cas de situation conflictuelle, le recours au tribunal sera nécessaire. Il peut être utile de recourir dès le début de l'indivision à une convention, obligatoirement notariée, pour fixer les règles de fonctionnement de l'indivision.