Détachement d'un lot non bâti d'un lot bâti en vue de la vente du lot bâti (abf)
Bonjour, J'ai fait une demande de DP, je découvre au retour qu'il aurait éventuellement fallu faire une demande de permis d'aménager. Mon terrai...
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Bonjour, Nous avons confié la location de notre appartement à un gestionnaire locatif.Celui-ci nous appelle pour nous prévenir qu’il a trouvé un loc...
Bonjour, Nous avons acheté une villa qui faisait l’objet d’un contentieux Dommage-Ouvrage (engagé depuis 2 ans mais pas clôturé) pour des problèmes d...
Bonjour, je voudrais réduire le salon/séjour pour y faire une chambre supplémentaire , ai-je le droit sans demander l'avis des colocataires ?
Bonjour, j ai vendu un terrain en pente le voisin veut combler cette pente pour etre de niveau qui paye le mur pour arreter la terrre sachant que mo...
Bonjour, j'ai fait un état des lieux de sorti le 16 mai 2019 et aujourd'hui le 27 juillet 2019 je reçois un décompte locatif de fin de bail avec des c...
Bonjour à tous, Je suis propriétaire en indivision (50/50) d'une maison avec mon oncle. Celui-ci veut laisser l'accès de la cour de la maison à sa...
Bonjour à l'équipe Etant muté, j'envisage de louer mon appartement meublé. La question que jeme pose est qui remplace les éléments en cas de casse?...
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges. j'ai une phrase étrange ...
Bonjour, j aimerais connaître la différence svp entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document...
Bonjour, Mon locataire m'a prévenue, par LR avec préavis de 3 mois, qu'il quittait l'appartement . A partir de quand, Est-ce que je peux mettre en v...
Bonjour, Je loue un appartement depuis le 01 aout 2017 à 690 euros + 10 euros de charges l'indice était alors de 126,19 (IRL 2ème trimestre 2017)....
Bonjour, J'ai loué un logement en colocation et le propriétaire a encaissé le chèque de caution sans raison. Que puis-je faire ? Merci
Bonjour, Je loue un meublé et je veux faire installer une machine à laver. Ma propriétaire est d'accord, mais elle me dit que c'est elle qui se ch...
Bonjour, J'ai un souci et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ou pas Voilà ma propriétaire à vendu le logement en dessous de che...
Bonjour, Je souhaiterais faire un achat en indivision avec mon conjoint( ni pacs ni mariage). Je ferai seule un prêt et mon conjoint ferait uniqueme...
Bonjour, Un des copropriétaire à modifier une chambre sous les combles en studio qu il loue , les tantièmes de la copropriété change t ils ? Et faut...
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autori...
Bonjour, Ma question est la suivante: Notre syndic veut imposer ses devis établis par ses artisans et notre conseil syndical n'approuve pas. Peuven...
Bonjour, Je vous écris pour vous consulter sur la législation d'un contrat de bail qui est en cours de signature en ligne entre le bailleur et moi...
Bonjour, La porte de mon frigo ne ferme plus. Est ce que c'est à moi de le changer, ou est ce au propriétaire ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut décaler une date Acte de vente sachant que le propriétaire et l'acheteur sont d'accord pour cela ?
bonjour , mon fils malade et au chomage a été mis en demeure de quitter le logement qu'il occupait avec une compagne , par celle-ci . Comme il a été l...
Bonjour, Mon mari rachete les parts de ses freres ( succession mère ) ainsi que celle de son père qui souhaite vendre. Ce rachat il l effectué av...
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et hébergé à titre gracieux. Je possède un appartement que je loue. Malheureusement, je suis sur le po...
Bonjour, Apres avoir visiter plusieurs appartements il y en a un qui me plaisait et il était en agence. Jai donc accepté de le prendre et je suis ...
J'arrête mon activité commerciale pour raison de santé et ma conjointe reprend une activité commerciale (maison d'hôtes) dans un autre département, ai...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, devant laquelle se trouvent des emplacement de stationnement qui font partie des mètres carrés de mon ter...
Bonjour, Je suis un particulier et souhaite louer ma place de parking. Ma place est numérotée et comporte uniquement une barrière "stop car" mais ...
Bonjour Doit-on être propriétaire du logement pour que ce dernier soit considéré comme résidence secondaire. Existe t-il des exceptions ? merci
Bonjour, J ai obtenus un logement hlm pour des raisons de santee et au bout de 15 jours les hlm se rectracte car ils avait pas vue k j avais du reta...
Bonjour, Les nouveaux propriétaires voisins ont installé sous leur porche, un portail de récuperation en bois (style portail "porte cochere"), sur m...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’est normal que quand je suis rentrer dans l’appartement on m’a fais signer un état des lieu sans que je sois p...
Bonjour, En fait il me reste une petite somme a devoir a la banque je voulait la garder cet somme pour avoir un apport pour mon prochain achat tous ...
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement non meublé. Ma propriétaire a prévu de faire des travaux dans l’appartement, elle me demande de changer ...
Bonjour, Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin. Le délai est de un mois pour le recevoir,...
Bonjour, Nous voulon absolument acheter une maison, nous avons déjà pris rdv à la banque et sa repo sa a était favorable pour le prêt immobilier, no...
Bonjour, j'ai rendu mon appartement il y a plusieurs mois et j'ai reçu un courrier avec les sois disant travaux à refaire. Pour reprise de peinture...
bonjour, je voudrais savoir si je peux installer un caméra de surveillance qui enregistre, au dessus de ma porte de garage afin de surveiller ma voit...
Bonjour, Je suis locataire hlm d’un pavillon et l’escalier intérieur se désolidarise du mur (j’ai deux enfants et j.estime que cela devient dangereu...
Bonjour Nous avons emménagé récemment dans un appartement Le problème est que celui-ci se situe Rez de jardin et les fenêtre sont à 1 mètre de l'e...
Bonjour, J'aurai une petite question je vend mon bien immobilier la signature es prevue pour mi septembre j'ai toujour mon credit en cour je voudrai...
Bonjour, Peut-on contraindre une copropriété bénévole à passer en professionnel sachant que la copropriété est composée de 4 personnes et que la p...
Bonjour, J'habite un logement ancien (1917) au rez-de-chaussée. La canalisation des eaux usées passant dans ma cuisine était insalubre (rouille, b...
Bonjour, Je reviens vers vous, pour demander quels sont les documents a fournir au notaire, pour acter cette canalisation qui passe sur le terrain...
Bonjour, J'aimerais savoir si l'offre de prêt préalable (donc sous le délai de 10j de rétractation) constitue un justificatif pour la clause suspe...
Bonjour, Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon p...
Bonjour, Mon voisin à une entreprise de terrassement et travaux extérieurs et le bruit nous devient vraiment insupportable de 8h00 à 20h00 . J'habit...
Bonjour, ma maison est mitoyenne avec un ancien prieuré. Le nouvel acquéreur, un promoteur souhaite y faire 8 logements à la location et dans le futu...
Bonjour, Je suis proprietaire d'un logement à Coulommiers en Seine et marne. Je souhaite faire un bail solidaire mais je n'arrive pas à trouver dans...
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