Servitude de surplomb EDF
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison, en 2002, il était mentionné une servitude de surplomb EDF.
Les voisins qui possédaient une grande maison derrière chez nous, ont vendu leur maison il y a quelques années et des logements ont été construits sur le terrain.
3 maisons ont été construites. Le constructeur avait prévu des fourreaux pour enterrer les cables des nouvelles constructions ( téléphone...) mais les cables n'ont jamais été enterrés.
Ils se sont servis du surplomb de la ligne EDF pour les installer.
Ma question est la suivante: a-t-on le droit, au motif qu'il existe un surplomb EDF de faire passer d'autres fils au-dessus de notre terrain? Ce surplomb "connu" ouvre -t-il le droit de faire passer d'autres lignes?
Merci pour vos réponse.
Belle fin de journée.
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