Les discussions
Double des cles des parties communes sans autorisation
Bonjour, Je suis le proprietaire d'un immeuble. Dans cet immeuble, il y a une cour commune fermant a cle. Mon locataire X s'est plaint que le...
Création de parkings
Bonjour, dans une propriété de quatre appartements dont un studio et 3 F3 ils veulent créer des parkings actuellement 2 F3 appartiennent à des copropr...
Fuite d'eau sur le compteur principale
Bonjour, je suis locataire et j'ai un sous compteur mais le compteur principale des locations et sur mon jardin et fuis! Dois-je payé les réparations ...
Pret immobilier et maladie
bonsoir comment peut-on avoir un pret immobilier en ayant une maladie importante avec un traitement a vie avec mon epouse nous avons de bon revenu u...
Dépôt de garantie
Bonjour, J'ai rendu les clefs le 01/04. L'AR de la restitution à été signé en première présentation le 02/06. Le volet expéditeur à été signé l...
Propriétaire vend mon appartement-mes droits?
Bonjour, Un particulier me contacte de la part de ma propriétaire et souhaite venir visiter l'appartement que je loue depuis 10 ans et qui est en ...
Terrain enclavé ou pas?
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison en bord de rue avec stationnement interdit. Mon terrain est à l’arrière mais si je veux y accéder avec ma v...
Acheter un bien immobilier directement en usufruit
RésoluBonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum. Ma question est la suivante : Peut-on acheter un bien immobilier directement en usufruit ? Ou f...
Changement colonne d'eau montante d'un seul appartement
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement et je suis en train de le refaire entièrement. La colonne d'eau montante est très vieille et surtout ...
Entretien chaudière en location non meublée
Bonjour, Je suis en location non meublée. j'ai effectué l'entretien de la chaudière le 07 juillet 2021. Je dois donc le faire avant le 06 juillet ...
Terrain et maison convoité par un bailleur social
Bonjour Un bailleur social souhaite prolonger un bâtiment de logements sociaux et maisons individuelles déjà existantes à quelques rues de chez moi. ...
Problème lors d’une vente d’une maison
Bonjour, je travaille dans une agence immobilière et j’ai vendu une maison l’acquéreur a signé le vendeur a signé tous les notaires et les banques so...
Accès rue fermé par bornes avec bip
Bonjour, Je ne savais pas trop dans quel forum mettre cette question, désolé si ce n'est pas le bon endroit. J'ai emménagé dans un appartement...
Départ sans préavis
RésoluBonjour, Alors j'explique mon soucis. Nous avons signé le bail d'une maison mais on c'est rendu compte que celle ci ne nous convenais pas (pour les ...
Stationnements abusifs
Bonjour, Nous avons actuellement un gros problème de stationnement dans notre résidence car le nombre de place est faible par rapport au nombre de...
Tuyau d’écoulement des eaux de pluie copropriété, commun???
Bonjour, Je vais essayer d’expliquer simplement. Notre copropriété contient une lignée de plusieurs garages, et l’ensemble du toit est recouvert...
Je n’ai reçu aucune facture électricité.
Nous sommes arrivés dans un logement en juillet 2019 et avons souscrit à un contrat, j’ai reçu cette souscription qui me disait que les factures allai...
Garant pour location
RésoluBonjour, nous avons un garant pour une location, nous avons signé notre contrat (le garant n'a rien signé) Je dois rendre au propriétaire un docum...
Plu et cos/pos
Bonjour, je utilise ce lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/ pour consulter le PLU des communes et j'aimerais savoir comment trouver ...
Fosse septique commune
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne des 2 côtés il y a 9 ans. Il y a une fosse septique pour 2 maisons. J'ai donc ma fosse septique en commun ...
Favoritisme conseil syndical ?
Bonjour, Vous sachant de très bon conseil, je reviens vers vous pour la raison suivante : de très fortes odeurs d'eau usées se sont fait ressen...
Calcul de la surface de plancher
Bonjour, Je vais faire aménager mes combles. Je ne sais pas comment calculer la surface de plancher qui sera créée. Apparement il faut déduire le...
Loyers impayés et fausse declaration a la caf par le bailleu
Bonjour, Au mois de décembre j'ai eut un problème de paiements de loyer suite à des dépenses imprévues (je ne parle pas de cadeau de Noël ou quo...
Vue sur ma cour
Bonjour, Ma voisine a une fenêtre "haute" qui donne directement sur ma cour privative situé plus élevé que son sol et depuis où je l'ai surpris, e...
Facturation consommation d'eau suite nouveau compteur
Bonjour, Lors des relevés de compteur de l'année dernière, le syndic de copro m'a informé que mon compteur était bloqué. J'ai fait le remplacement...
Dossier action logement
Bonjour, Mon dossier action logement a été envoyé au bailleur car dossier validé cependant je souhaite l'annuler et impossible car mon dossier est e...
Congé bail pour vente
Bonjour, Nous avons reçu via un huissier un congé bail pour vente de la part de nos propriétaires; il s'agit d'une SCI créée par 3 frères. Le montan...
Délimitation places de parking
Bonjour à tous, J'ai acheté il y a 2 ans un appartement avec place de parking dans notre copropriété de 4 logements, chaque propriétaire dispose d...
Procédure co propriété - impayés - énorme dette
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur lequel une procédure est en court. Une des co propriétaire ne paie pas ses charges depuis 20 ans et la cop...
Portail qui entrave mon droit de passage
Résolubonjour, j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une ...
Quel type de contrait de bail?
Bonjour, Je fais appel à vous pour m'aider à résoudre ce casse tête Je suis avec mon copain depuis quelques mois, nous avons décidé de vivre ense...
Plus-value sur revente suite à rachat de soulte
Bonjour à tous, Je viens vers vous concernant une question soulevée par mon ex-compagne, qui semble puiser dans sa mémoire une information relevée ...
Clause sur compromis de vente
Bonjour, Sur mon compromis d'achat de mon appartement . Le vendeur s'était engagé à payer le ravalement . Qui était prévu . La somme n'était pas men...
Reprise logement avant terme du bail
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis avril 2019 d'un logement, nous l'avons mis en location, le dernier bail a été signé en octobre 2021 pour...
Caméras réelles ou factices?
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Problème avec les charges d’un bien en location
Bonjour. Le locataire de mon père a fait changer le chauffage du logement du gaz à l’électricité. A savoir que les charge d’eau et d’électricité sont ...
Mon voisin cueille ses fruits depuis chez moi
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Loi mobilier vente appartement
Bonjour, Je vends mon appartement et l'agent immobilier me donne l'ordre de laisser les tringles à rideaux que c'est la loi. Et que l'acquéreur les...
Récupérer une caution après prélèvement abusif
Bonjour, Mon conjoint et moi avons loué un appartement pendant 5ans. Lorsque vous avons fait l’état des lieux d’entrée, la douche n’était pas posé...
Droit au logement
Bonjour, Une jeune fille étudiante d'origine étrangère souhaite louer un bien dont je suis le propriétaire. Je rencontre un souci avec sa carte de...
Achat maison et relation récente
Bonjour, Célibataire et locataire, j'étais en recherche d'une maison à acheter quand j'ai rencontré un homme. Nous avons pour projet d'habiter en...
Distance a respecter pour un chenil 2 chiens et enclos poule
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Se défendre contre les nuisances d'un voisin
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Maison donation partage travaux a faire par le donateur
Bonjour, maison en donation partage, électricité: pas tableau électrique , prise sans mise a la terre. fenêtres simple vitrage datant de 60 ans. ...
Affichage légal pour ouverture d'un bar à vin (licence 3) ?
Bonjour, Le voisinage m'apprend l'ouverture d'un "bar à vin/tapas" dans notre rue résidentielle extrêmement calme et sans aucun commerce. Nous av...
Déménagement et sinistre en cours
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement qui a subi en avril 2021 un sinistre. Concrètement, quelqu'un a tenté de rentrer par la fen...
Frais de bail et d état des lieux par sci
Bonjour, Ma fille a trouvé un appartement à louer. Le propriétaire lui a fait visiter et à accepté so dossier. La remise des clés est fixé ave...
Vente parking sous hypotheque
Bonjour, Nous sommes propriétaires d’un appartement qui comporte 4 lots: 1 appartement, 2 places de parking et 1 cave. Afin de pouvoir solder nos ...
Voisinage et brise vue
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Vente résidence principale cas particulier location chambre
Bonjour, J'ai récemment mis en vente ma maison qui a été vendu rapidement, le notaire vient de me contacter car je devrais payer un impôts sur la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...