Fenetres et vues réciproques avec le voisin
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 avril 2023 à 11:52
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4 réponses
Bonjour
Serait il possible d'avoir des photos/ un dessin afin de mieux comprendre ce qui se trouve où, et surtout où sont les limites de chaque propriété ?
Merci
27 mars 2023 à 18:27
Pour faire simple, a priori :
- l'autorisation de construire/surélever est donnée (ou pas) par le mairie (permis de construire) en application des règles du PLU (vérifier les possibilités en mairie)
- pour l'ouverture de vues dans les murs (fenêtres, lucarnes, etc.), les distances sont fixées par le code civil par rapport aux limites de propriété (1,90 m ou 0,60 m selon le cas) ; voir ► DroitsDeVue
Mais pour cela, il faut savoir où est la limite de propriété.
Que votre maison ait été là avant ou pas ne change rien du tout.
5 avril 2023 à 11:52
" et le couloir a qui appartient t 'il " : mais on n'en sait rien !
Tant que vous n'aurez pas défini avec précision où se situe la limite de propriété entre votre propriété et celle du voisin, personne, ni ici ni ailleurs, ne pourra vous conseiller quoi que ce soit.
Que ce soit concernant les droits à construire issus des règles d'urbanisme, notamment du PLU, ou concernant les droits de vue ou leur absence issus du code civil, tout se définit par rapport aux limites de propriété.
Donc trouvez un PV d'arpentage de votre bien ou allez le demander à votre notaire ou faites en établir un par un géomètre-expert, et là, on pourra vous donner des conseils ou des orientations relatifs à vos questions parce que l'on saura (et vous aussi !) de quoi on parle.
Pour le moment, vous nous donnez des informations très jolies et très historiques et personnelles, mais cela n'est d'aucune utilité pour répondre juridiquement à vos questions.
Il est quand même primordial pour un propriétaire de savoir très exactement où commence et où finit son domaine, sa propriété, son bien !
Au-delà "une autre partie d' un mur qui se trouve dans le terrain de cette personne ou il y a les bouches d ' aération de mon poêle" ressemble fort à une construction illégale sur terrain d'autrui.
À vérifier cependant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2023 à 11:18
Bonjour pour les limites je sais pas mais quand nous avons acheté la maison en 1980 nous avons rehaussé une partie et pour cette partie le toit est en pente côté façade et j 'ai une autre partie d' un mur qui se trouve dans le terrain de cette personne ou il y a les bouches d ' aération de mon poêle . Derrière ma maison à l 'époque y avais rien l' ancien propriétaire y a construit un garage de 20 m2 en 1987,et le nouveau proprio le rehaussé pour faire un locatif et voilà mes questions le mur rehaussé de ma maison ou est la salle d 'eau et le couloir a qui appartient t 'il car c' est sur ce mur que je voulais mettre la fenêtre