Les discussions
Droit de passage
Bonjour, j'ai récemment fait l'acquisition d'une ferme qui comprend plusieurs parcelles au niveau du cadastre. Deux de ces parcelles (172 et 134) ne ...
J’ai signé et je regrette
Bonjour, J’ai signé un compromis le 14 décembre Je devais signé l’acte définitif vers le 1 er mars pour quittez les lieux le 15 mars au pus Malh...
Comment retirer un nom d'un titre de propriété
Ma fille a acheté un terrain avec son ex compagnon ni pacsé ni marié et voudrait faire retirer son nom de l'acte de propriété puisqu'il n' rien payé e...
Maisons en construction
Bonjour, j'habite un petit village face à un lotissement en cours de construction. Certaines maisons ne sont pas finies, il n'y a que les murs et le t...
Infestation cafards parties communes copropriétés
Bonjour, Nous sommes infestes par cafards et blattes dans les parties communes, je ne peux plus ouvrir mes fenêtres tellement il y en a, je traite m...
Caution agence
Bonjour, Il y a plus de 2 ans, j'ai remboursé à l'agence immobilière en charge de la location de mon bien la caution versé par mes locataires. Ce...
Prêt relais
Bonjour, puis-je demander un prêt relais sur deux biens qui m'appartiennent en indivision pour pouvoir acheter un appartement ?Merci
Espace de 60 cm entre 2 maisons, qui en est propietraire
Bonjour, Entre le bâtiment de mon voisin et ma maison longère nous avons un espace de 50 cm , des reconstructions d’après guerre 45 , je pense qu'a ...
Vue plongeante sur mon jardin
Bonjour, Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé ...
Victime de probleme de voisinage et obligation de médiation
bonjour, je suis victime de harcèlement par un voisin et sa famille depuis 10 ans les gendarmes ne veulent ou ne peuvent jamais rien faire car il faut...
Préavis 1 mois intérimaire puis cdi
Bonjour, Mon mari a une fin de mission intérimaire au 30 avril puis un CDI au 1mai. Est-ce que le préavis d'un mois est valable ? S'il vous plaît ...
Dégats des eaux dans les parties communes qui doit payer ?
Bonjour, il y a trois ans, une entreprise envoyée par la copropriété est venue casser les toilettes car il y avait un problème dans les parties commun...
Retard de chantier
Retard de chantier Bonjour, je voudrais savoir ce qu’il faut faire en cas de retard dans la livraison d’un chantier, La maison devait être livrée ...
Syndic bénévole defraiement
Bonsoir, Le syndic bénévole de notre copropriété peut il obtenir des indemnités? Ex: il a demandé a être défrayé du ménage de la copropriété. Sur 6 p...
Garder un meuble
Bonjour, Je suis locataire, j ai retrouvé dans la cave un meuble, que j ai remis en état .mon propriétaire étant passé il a vu le meuble et veut le ...
Découverte plan de masse non conforme après compromis
Bonjour, Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travau...
Agence peut elle demander révision dossier si fin du bail
Bonjour, Actuellement en séparation, mon ex compagnon part de l appartement. Il va faire la lettre en AR à l. Agence. Ma. Question: lorsque le p...
Comment trouver un appartement sans emplois
Bonjour, Je viens de me faire viré de mon travail , et je dois aussi changer d appartement car payé par mon employeur. C est urgent je n' ai plus de...
Modification du règlement de copro ?
Bonjour, Nous avons une cour commune qui donne accès à quelques garages, à un garage à vélos et local poubelle. Dans le règlement de copro c'est un...
Dégât des eaux mais pas assuré
bonjour, il y 'a quelque jours une fuite s'est manifesté et a touché mon voisin du bas , je suis parti voir l'l'état des lieux et vu que son papier p...
Litige sur lot avoisinant mon achat de maison
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison dont la parcelle a été divisé par les propriétaires . Je vais faire l'acquisition de la...
Mandataire immobilier et clause de fidélité
Bonjour, mon père est mandataire immobilier pour un réseau. Il a le statut d'auto entrepreneur et son contrat prévoit une clause de fidélité. Cet...
Raccordement voisin sue mon branchement électrique légal?
mA voisine a fait faire son raccordement électrique sur mon pylône alimentant mon électricité à mon insu et sans mon autorisation et de plus a fait en...
Taille des haies pour le locataire
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison dont la mairie est propriétaire. Le maire veut que nous taillions la haie à 1 mètre de hauteur. Nous ne ...
Une amie squatte chez moi comment la faire partir
Bonsoir, Je vous explique un peu l'histoire, j'héberge depuis maintenant environs 2 ans une amie qui au début devait durer que 6 mois. Mais elle a ...
Personne de la police et intervenue!!!
Bonjour, Comment c’est possible d’appeler la police pour avertir que y’a des inconnus qui sont entre dans le jardin de mon voisin à minuit et sont...
Nuisance panneau de basket
Bonjour, nous vivons dans un lotissement et notre voisin vient de mettre un panneau de basket pour ses jumeaux ados. C'est insupportable ! Cela résonn...
Distance entre grillage et clôture électrifiée
Bonjour, y a t il une distance à respecter pour la pose entre une clôture électrique et un grillage svp?
Facturation de pré état daté
Bonjour, pour la signature du compromis de vente de mon appartement mon syndic veut me facturer le pré état daté 299 euros. sachant que l'etat daté ...
Bientôt dehors avec ma fille de 3 ans ?
Bonjour, Je suis une jeune maman d’une vingtaine d’année ma fille as actuellement 3 ans. Ma situation est assez délicate, je suis chez mes parents...
Voisine me harcèle
Bonjour, Je suis étudiante à Strasbourg, et ma voisine me harcèle depuis mon arrivée (août 2021). Elle est une réfugiée politique, schizophrène, so...
Restitution caution en cas d'incendie déclenché par un tiers
Bonjour,suite à l'incendie déclenché par mon ex compagnon dans la nuit du 23 au 24 avril,ma propriétaire veut que je paye le loyer du mois de mai alor...
Expulser un locataire dealer
Bonjour, Mon locataire dealer dans son logement et ses clients sont menaçants .j ai déposé une mai. Courante ..étant propriétaire..en gendarmerie ....
Nue proprieté et usufruit
Bonjour, Je fais appel a vos connaissances me trouvant dans une situation un peu particulière. Ma mère est décédée il y a peu , dans les recherch...
Déménagement et mise en vente résidence principale
Bonjour, J’ai mis en vente ma maison le 17 juin 2021 et j’ai déménagé le 28 aout 2021. Par la suite ma maison s’est vendu le 28 février 2022. J’ai r...
Droit de passage
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus ...
Problème de voisinage
Bonjour, nous avons construit un abris sur limites, donc de notre côté et notre voisine s'est permise de percer des trous pour y accrocher des pots d...
Chauffe eau en panne
Bonjour, Mes nouveaux locataires d'un appartement loué vide, n'ont pas d'eau chaude depuis leur entrée dans les lieux. Les anciens locataires dura...
Proprio envahissant. trop prrsent
RésoluBonjour, voici mon probleme. Je loue une maison donc ma terrasse est fermée par des clostrats, et sur le même terrain le proprio à garder le garage.....
Dépôt de garantie productif d'intérêt - article l. 145-40
Bonjour, Mon bail stipule que "la somme versée pour dépôt de garantie est productive d'intérêt au taux pratiqué par la Banque de France pour toute le...
Distance ruche par rapport à mes voisins
Bonjour, J'habite dans l'Isère dans un village de 200 habitants. Je voudrais installer une ruche dans mon jardin y a t il un arrêté préfectoral pour...
Droit d’agence
Bonjour je le poser la question Lorsqu’un locataire part du logement après état des lieux , il y a t’il un délai avant d’en faire rentrée un autre ?...
Facture abusive ? état d’usage faut il payer quand même ?
Bonjour J’ai quitté l’on appartement au bout de 1an et demi. C’était un appartement neuf , j’étais la première locataire . A mon état des lieux d...
Qui paie le renouvellement des meubles dans une chambre ?
Bonjour, Je voudrais savoir qui doit payer pour remplacer des meubles dans une chambre meublée ? Par exemple si un frigo est vétuste et remplacé pa...
Fenêtre donnant sur un toit terrasse pas sécurisées ?
Bonjour, J'habite au 2eme étage d'une résidence étudiante privée où il fait extrêmement chaud l'été. J'aimerais dormir avec la fenêtre ouverte. Cep...
Câble fibre
Pour le câble fibre y a t il une hauteur minimum à respecter pour le passage de câble ? Le câble de mes voisins passe au dessus de chez moi alors qu...
Travaux voirie et accès a mon parking privé
Bonjour, Je possède une maison datant de 2019 qui donne sur une rue dans un quartier. sur mon parking privé mes accessible, j'ai malheureusement une...
Norme porte d'entrée appartement en locatiion
Bonjour, La porte d'accès à mon appartement est une porte vitrée. Est-ce normal ? Si oui quelles sont les normes qui doivent être respectées pour assu...
Nos voisins râlent par rapport à nos chiens
Bonjour, Nous vivons dans une copropriété, qui est entourée de jardins (partie commune). Nous avons 2 chiens, nous les lâchons dans les parti...
Accepter une simulation pret immobilier
Bonjour, J'ai reçu de ma banque une simulation de pret correcte, puis je la valider meme si je veux consulter d'autres banques? J'ai deja signé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...