Mobilier laisse dans l'appartement

sosso - 2 avril 2023 à 20:20
_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 avril 2023 à 21:05

Bonjour,

mon locataire est parti de notre logement. Il a laissé des affaires qui étaient à son ancienne compagne.

nous avons noté sur l'état des lieux qu'il reste des affaires. Nous n'avons rendu la caution à notre locataire, est il possible de lui retenir s'il ne vide pas le logement?

il ne veut plus correspondre avec son ancienne compagne. Nous ne la connaissons pas il avait loué tout seul.

Merci pour votre réponse.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
2 avril 2023 à 23:08

bonjour,

si votre locataire ne veut pas se charger de l'évacuation des affaires de son ex copine, vous pourrez le faire et retenir sur son DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour le locataire) le montant que ça vous aura coûté, en justifiant ladite retenue par un simple "devis" d'une entreprise (de "vide-grenier/vide-maison" par exemple).

Sans écrit de la part de votre locataire, vous n'êtes pas censé savoir que ces affaires laissées ne sont pas à lui, et tout locataire doit, quand il quitte son logement, emmener toutes ses affaires... ce qu'il laisse en place devient soit propriété du bailleur soit s'il n'en veut pas, il les fait évacuer aux frais du locataire (qui a pris le logement pour sa poubelle !)

Dit autrement : si vous débarrassez vous-même le logement d'affaires qui y ont été laissées après le rendu des clés par votre locataire, vous ne pourrez pas faire de retenue sur le DG de votre locataire sans la justifier par un devis d'un professionnel.

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cdt.


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_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 011
Modifié le 3 avril 2023 à 21:07

Attention quand même, ça reste la propriété du locataire puisque en qualité de locataire en titre, tout ce qui reste dans le logement est réputé lui appartenir, le reste c'est son affaire si ça appartient en réalité à une autre personne. Ça ne regarde pas le bailleur.

Il n'est également légalement pas possible de les détruire sans risquer d'être accusé de destruction de propriété.

Il faut accorder un délai raisonnable au locataire pour les récupérer ou qu'il signe un document comme quoi il renonce à les récupérer.

Si les affaires n'appartiennent pas au locataire et qu'il autorise leur destruction c'est son problème, le bailleur n'est pas tenu de vérifier.

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Après pour le reste je rejoins le message précédent, les frais d'enlèvement, garde meuble, etc... peuvent être mis à la charge du locataire s'il ne dispose pas lui-même des affaires qui encombrent le logement.

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