Bornage non respecte par notaire
bern29 Messages postés 5048 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2023 à 17:05
- Bornage non respecte par notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Modifié le 3 avril 2023 à 15:30
Bonjour, si votre voisin à signé, le bornage n'est plus contestable . Mais cela ne veut pas dire que le terrain vous appartient pour autant
3 avril 2023 à 15:26
Bonjour
Bornages et titres de propriété immobilière sont deux choses différentes.
Merci pour la rapidité de vos réponses vous êtes super ????. Ma toute dernière question : est ce qu'il peut se dire propriétaire de cette parcelle sachant qu'elle appartenait en 1926 à un monsieur qui avait en plus sa maison qu'il a actuellement. Il n'a pas d'acte clair en sa possession le désignant comme Propriétaire mais utilise l'acte de ce monsieur de 1926 où il est indiqué qu'il est propriétaire de la parcelle de sa maison et de la parcelle à mon nom actuellement. J'espère avoir été clair ????. Merci par avance.
La notaire le dit ayant droit sur le Projet d'acte. Pour moi un ayant droit est la famille. Ou personne désignée dans le. Testament.??!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 3 avril 2023 à 17:09
Allez au service d'urbanisme de votre Mairie avec le N° de la parcelle et celui de la feuille cadastrale, et demandez qui est le propriétaire actuel. (Ou au service du cadastre le plus proche si c'est une petite Mairie) . Pour l'ayant droit, il faut qu'il possède des écrits le prouvant.
Son amie notaire à rédigé un projet d'acte en ce sens le mettant propriétaire et me vendant la parcelle 1 euro
Je comprend mal cette phrase, il vous cèderai donc ce terrain pour 1 euro symbolique ? et pourquoi pas plus ?