Démarches suite renonciation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et ma fille vont déposer au tribunal le formulaire de renonciation. J'ai lu certaines discussions sur le même cas, mais je me permets au nom de mon mari de vous poser ces questions :
1) pour les abonnements (edf, mutuelle..) doit on faire les démarches avec LR pour signaler le décès et dénoncer les contrats et si oui doit on faire le courrier avec nos coordonnées
2) pour les caisses de retraites , est-ce les même démarches ?
3) Pour les impôts : devons nous également les informer et faire la prochaine déclaration même si il y a renonciation
4) Ma belle mère avait déposé un dossier de surendettement, le dossier est encours d'instruction. Prévient on la commission en LR
5) Et dernier point le logement : nous avons pris les photos et les papiers concernant ma belle mère (contrat abonnement, livret famille il ne reste plus de papiers à son nom ) et nous avaons laissé le reste en l'etat (meubles, quelques bijoux, voiture..)
Nous avons déjà prévenu par mail du décès l'office HLM, nous voulons leur transmettre la copie de l'acte de renonciation avec les clés, est ce la bonne démarche?
6) Devons nous aller voir un notaire pour que mon mari et ma fille protège leurs droits car savoir qu'il y a des dettes est anxiogène
Merci à tous ceux qui pourront répondre
Belle journée
- Lettre renonciation paternité
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
pour quelle raison avoir à nouveau ouvert un post sur le même sujet ?
Renonciation succession (commentcamarche.com)