Démarches suite renonciation

Mgr2005 - 5 avril 2023 à 08:31
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 avril 2023 à 11:15

Bonjour,

Mon mari et ma fille vont déposer au tribunal le formulaire de renonciation. J'ai lu certaines discussions sur le même cas, mais je me permets au nom de mon mari de vous poser ces questions :

1) pour les abonnements (edf, mutuelle..) doit on faire les démarches avec LR pour signaler le décès et dénoncer les contrats et si oui doit on faire le courrier avec nos coordonnées

2) pour les caisses de retraites , est-ce  les même démarches ?

3) Pour les impôts : devons nous également les informer et faire la prochaine déclaration même si il  y a renonciation

4) Ma belle mère avait déposé un dossier de surendettement, le dossier est encours d'instruction. Prévient on la commission en LR

5) Et dernier point le logement : nous avons pris les photos et les papiers concernant ma belle mère (contrat abonnement, livret famille il ne reste plus de papiers à son nom ) et nous avaons laissé le reste en l'etat (meubles, quelques bijoux, voiture..)

Nous avons déjà prévenu par mail du décès l'office HLM, nous voulons leur transmettre la copie de l'acte de renonciation avec les clés, est ce la bonne démarche?

6) Devons nous aller voir un notaire pour que mon mari et ma fille protège leurs droits car savoir qu'il y a des dettes est anxiogène

Merci à tous ceux qui pourront répondre

Belle journée

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 avril 2023 à 09:09

Bonjour,

pour quelle raison avoir à nouveau ouvert un post sur le même sujet ?

Renonciation succession (commentcamarche.com)


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Mgr2005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2023
5 avril 2023 à 09:20

Bonjour 

Je suis désolée de reouvrir le sujet, c'est que comme l'enterrement à eu lieu. 

J'ai peur de faire des démarches qu'il ne faut pas faire.

Vous savez découvrir des dettes alors que nous faisons attention et nous ne voulons pas nous mettre en défaut auprès des organismes.

Merci à vous 

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
5 avril 2023 à 11:15

Vous renoncez et vous enverrez une copie si un organisme quel qu'il soit vous sollicite. C'est tout ce que vous avez à faire. 

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