Les discussions
Location studio
Bonjour, je souhaiterai savoir si a la signature du bail le 10 septembre les jours non habiter dans le studio seront déduit du premier loyer ? suis ...
Preavis de depart d un logement
Bonjour, Un locataire m'a fait parvenir une lettre en recommandée de préavis ne mentionnant ni la durée du préavis ni la date de son départ, mais se...
Refus de communiquer la valeur de mon bien hypothèqué
Bonjour, un banquier peut il refuser pour un PRET hypothecaire de vous communiquer la valeur de votre bien hypoThèqué ,,,,,,?????? MERCI ...
Débouchage canalisations
Bonjour, Suite à des remontées d'égouts chez moi et après avoir vérifié que le problème ne venait pas de ma propriété ,j'ai contacté la mairie qui e...
Location maison avec chiens de 2ème catégories
Bonjour, Nous venons de louer une maison, dans le bail il est noté que les chiens de 1ère catégories sont interdits. Nous sommes passées par une a...
Exonération d'impôt - vente d'un immobilier en sci à l'is
Bonjour, Question concernant la vente d'un immobilier en SCI à l'IS: Un immobilier a été en location pendant 15 ans et a bénéficié d'un amort...
Appel de charges par email et "mise en demeure"
Bonjour, Depuis un an, mon syndic m'envoie mes appels de charges par email plutôt que par courrier postal, afin de faire des économies. J'avais comm...
Je suis propriètaire d'un pavillon
J'aie un locataire ne paye pas ces loyers ,pas d' entretien , dégrade le tous , j'aie entendue une nouvelle loi , renouvellement de bail sur 1 Année ...
Servitude trentenaire
Bonjour; Les terrains agricoles voisins de ma parcelle passent par mon terrain via un passage à gué, mais ils ont la possibilité de faire leur passag...
Souci mauvaises herbes de chez le voisin
ALSACE | FRANCE Bonjour, j'habite un lotissement mais en bordure de ville et à côté de notre propriété clôturée se trouve un immense pré qui est f...
Sapins de 15 m à 3 m de ma maison
Bonjour, J’ai construit il y a 5 ans via un architecte une maison et devant une piscine côté sud des sapins de 15 m de haut sont à 3 m de la pi...
Interdit de brise vue - mention ambiguë dans le contrat
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2017 par le biais d'une agence. Je dispose d'un loggia au 5e étage et j'y ai installé plusieurs...
Travaux isolatoin par l'extérieur local commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial que je loue. L'immeuble vient de voter des travaux pour une isolation par l'exterieur. D'un côt...
Jouissance exclusive pouvait conférer un droit de propriété
Bonjour, C'est avec attention que j'ai lu tout ce qui est paru sur la jouissance exclusive, privative dans une copropriété. Dans ce sujet datant...
Protection de chantier
Bonjour, Je dois refaire ma facade l entreprenzur me dit qu il n est pas nécessaire de faire protéger les fils electrique qui passent le long de ma ...
Réseau assainissement privatif ou pas ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 appartements. 5 appartements (dont le mien) sont connectés sur le mêm...
Abus de confiance sur contrat habitation personne âgée
Bonjour J'interviens au nom de ma mère âgée de 94 ans. Je découvre cet été que le montant de son assurance habitation s'élève à 904 €,pour un appar...
Rivière privée
Bonjour, Peut-on pêcher si l'on est propriétaire riverain d'une rivière privée appartenant à un tiers ? La rivière étant en eau close mais communi...
Demande attestation d assurance
Bonjour, mon propriétaire doit faire des travaux dans mon appartement qui est insalubre. il me demande mon attestation d assurance. dois je lui four...
Dedite posée, coloc parti deux jours après.
Quand un coloc part mais laisse ses affaires chez moi après son état des lieux, suis responsable de ses affaires ou puis-je en faire ce que je veux? ...
Remboursement loyer
Bonjour, j'ai depose mes valiser dans un appartement meuble pour une chambre. Ma caution est donné ainsi que le loyer au premier septembre 2019. Cepen...
Vendeur qui refuse une offre d'achat au prix. que faire ?
Bonjour, l'article 1583 a l'air bien utile, mais que se passe-t-il si le vendeur décide de refuser l'offre d'achat au prix (dans le cadre d'un mandat ...
Qu'est ce qu'un logement conventionné ?
bonjour à toutes et à tous, je suis à la recherche d'un logement, et je vais visiter un logement qui m'intéresse mais c'est un logement conventionné...
Paiement après vente immobilière
Bonjour, J'aurais une question sur le paiement du notaire après la vente, je sais qu'il y a un délai l'attente plus ou moins long concernant la vé...
Fossé mitoyen avec une école communale france
Bonjour, Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir
Etat des lieux de sortie
Bonjour, Je vais vous exposer mon cas, j'ai réalisé l'état des lieux de sortie de mon ancien logement le 25/08 avec le représentant de mon proprié...
Erreur compromis de vente
Bonjour, J aimerai avoir votre avis Hier j ai signe un compromis de vente pour ma futur maison En rentrant chez moi j ai relu le dossier et je m...
Quitter une colocation avec bail solidaire
RésoluBonjour, j'ai consulté les dossiers du site pour trouver une réponse à ma question, mais je n'ai pas tout à fait trouvé ce que je cherchais. La...
Retenue abusive sur une caution
Bonjour, j'ai loué un appartement à Paris jusqu'au 30/06/2019. A l'état des lieux (établi par un huissier) il est mentionné que 4 carreaux de carrel...
Changement de type de contrat de location
Bonjour. Il y a environ 1 mois, mon propriétaire m'a appelé pour me dire qu'il souhaiterait faire passer mon contrat de location en location meublé...
Ouvertures existantes et création en limite de propriété
Bonjour, Je possède un jardin au nord de ma propriété, bordé lui-même par une ancienne maison inhabitée depuis près de 70 ans. Cette maison possèd...
Location 7 mois
Bonjour, Je suis actuellement locataire et, par ailleurs, propriétaire d'une maison que j'occupe durant mes vacances et que je souhaite louer 7 moi...
Moins value sur revente appartement akerys !!
RésoluBonjour, je viens de vendre un appart que j 'avais pour defiscaliser quelle surprise lorsque j'ai fait evaluer mon bien par une agence ind...
Dernier mois preavis
Bonjour, Ayant posé le preavis au 21 octobre , devrais je payer le mois entier ou au prorarata ? Je pense que si le proprietaire est honete, c'...
Etat des lieux identiques, retenue sur dépôt de garantie
Bonjour, Locataire d'un studio pour ma dernière année d'étude (septembre 2018 à juillet 2019), j'ai reçu le dépôt de garantie sur lequel une retenue...
Garant
Bonjour, J'ai monté un dossier dans une agence, il me manquait plus que le garant . Celui-ci était un amie l'agence a refusé. Il ont exigé que ...
Mesure loyer impayé
Bonjour qui a pondu cette mesure d'assurance loyer impayé qui rend la location presque impossible, car il faut gagner 3 fois le montant du loyer ce qu...
Préavis logement 1 mois
Bonjour, Je termine mon contrat d'intérim ce jour (vendredi 6/9). J'ai donc envoyé mon courrier pour résilier mon bail (1mois). Je viens d'apprendr...
Cédant
Bonjour, Qui paye les frais de l'incitation
Pacs sous regime inivision
Bonjour je suis sur le point d acheter un appart en paiement comptant l argent provient de la vente d un bien perso acquis avec en apport une donation...
Resiliation bail d'habitation signé en avrfil 1998
Bonjour, Je dois adresser une lettre de résiliation au propriétaire de ma mère qui part en EHPAD. Je m'étais renseignée et le préavis était de un mo...
Loi obligation locataire à déclarer sinistre à son propriétaire
Bonjour, Bonjour, Je me permets de vous écrire car ma locataire a déclaré tardivement et sur ma demande, soit un an et demi après le sinistre, u...
Questions avant de louer un logement
Bonjour, J'habite dans un foyer jeunes travailleurs et je souhaite déménager. J'ai quelques questions toutes bêtes auquel vous pourrez sûrement ré...
Délais préavis a terme
Bonjour J'ai demandé congé a mon locataire il y a plus de six mois. Mais elle occupe toujours la maison quelle procédure et l'article appliquer po...
Dépôt de garantie non rendu suite à dégât des eaux non déclaré
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour un soucis suite à mon état des lieux de sortie. Voici le problème : J'ai quitté mon appar...
Problème avec la propriétaire dpe+ double clés
Bonjour, Mon copain a loué un appartement dans la banlieue lilloise, le bail a été signé le 1er ou le 2 septembre. La location est donc très récente...
Salle de réception privée et nuisances sonores extérieures 2014
Bonjour à tous Un ancien bâtiment à rénover et jouxtant mon habitation a été réhabilité en Salle de réception privée Les travaux d'acoustique intéri...
Changement designation bien
Bonjour, J ai achete il y a 10 ans une maison transformée en cabinet dentaire. J en ai fait un cabinet de kiné . Sur l acte de vente le notaire avai...
Chp immo
Bonjour, J ai eu un entretien la semaine dernière. Es ce une pratique courante de débourser de l argent pour être formé en pack de départ. Pour êt...
Emprunt immobilier, est-ce possible ?
RésoluBonjour, Je suis en CDI depuis janvier 2019 et gagne actuellement 1600-1650€/mois + primes. Je souhaite acheter un bien, il s'agit de mon premier a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...