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7 réponses
3 avril 2023 à 12:35
Le géomètre expert est un professionnel dans son domaine.
Vous vérifierez le moment venu le contenu du PV d'arpentage qu'il aura réalisé, personne pour le moment ne peut préjuger de la qualité du travail réalisé, et sans doute personne ne se le permettra.
D'autant que personne ne sait le travail qu'il a réalisé dans son cabinet et/ou aux archives du SPF....
Si vous n'êtes pas d'accord avec les données du PV qu'il vous demandera de signer, on s'acheminera éventuellement vers un bornage judiciaire si la nécessité s'en fait sentir, ou alors vous aurez la possibilité de faire réaliser, à vos frais, un bornage contradictoire par un autre géomètre.
3 avril 2023 à 14:44
Le géomètre expert est un professionnel dans son domaine.
La lecture de votre acte ne lui était peut-être pas utile pour le travail qu'il avait à réaliser.
Personne pour le moment ne peut préjuger de la qualité du travail réalisé. D'autant que personne ne sait le travail qu'il a réalisé dans son cabinet et/ou aux archives du SPF....
3 avril 2023 à 15:16
Bonjour,
Généralement ce type de bornage réunissant tous les propriétaires concernés ou leurs représentants donne lieu à un échange, car le GE ne connaît peut-être pas toutes les anciennes limites ou les éléments naturels qui en tiennent lieu (arbres, talus, pierres, ruisseaux, etc...
Ensuite le GE émet un PV de son intervention résumant les différentes pièces qu'il a utilisé ou consulté.
Ce PV prend son effet après l'approbation de tous les propriétaires concernés qui, soit en ont reçu une copie, soit ont pu consulter les documents en l'étude du GE et approuver en apposant leurs signatures.
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3 avril 2023 à 17:01
En quoi cela vous pose-t-il préjudice ?
car il n'a pas prit en compte les informations sur mon acte de propriété qui indique les limites séparatives par rapport aux autres parcelles voisines donc le droit de passage qui est indiqué sur ma parcelle cadastrale, le géomètre a attribué la propriété de ce passage à mon voisin alors que le droit de passage est bien indiqué être sur ma parcelle cadastrale.
Il a réduit tout le fond de ma parcelle, les côté de 1 mètre et le chemin également de 1 mètre alors que s'il avait étudié mon acte de propriété, il aurait pu déterminé les limites exactes de mes parcelles.
Au total j'ai fais le calcul, il m'a enlevé 24m2 de ma parcelle.
3 avril 2023 à 17:30
Dans ce cas, si c'est ce que vous pensez juste et que vous estimez d'après vos compétences que vous avez subi un préjudice (le PV n'est pourtant pas encore signé ....), vous contestez le PV réalisé par le professionnel et vous exigez un bornage judiciaire ou alors vous faites réaliser, à vos frais, un bornage contradictoire par un autre géomètre.
Si rien ne vous convient, assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...