Bar bruyant et comptoir extérieur
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je vous écris car depuis un moment un bar à été racheté (Fonds de commerce) en face de mon domicile.
Bien évidemment, ce bar est bruyant la semaine comme le week-end tout en respectant les horaires de l'arrêté préfectoral qui est de la fermeture à 2h du matin.
Malgré ça, de nombreuses nuissances sonores liés a l'activité sont présentes jusqu'à cette heure-ci malgré les plaintes à la mairie qui ne s'en soucie guère.
Outre ce fait, récemment, le gérant à construit pour la saison estivale un comptoir sur sa terrasse.
J'aimerai savoir si c'est légal car impossible de trouver un texte de loi par rapport à la création d'un comptoir sur une terrasse privée ouverte.
Cordialement.
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4 réponses
" Mais le Maire ne veut pas vraiment s'en mêler " : ce n'est pas à lui de "vouloir" ou pas, il doit.
C'est une compétence qu'il exerce en propre et qu'il est obligé d'appliquer, ne serait-ce qu'en sa qualité d'OPJ.
Une obligation qu'il peut sembler bon de lui rappeler.
Par écrit.
Faudrait le rendre attentif au fait que si son laxisme par rapport aux nuisances devait être motivé par le gain de voix potentielles des électeurs usagers du bistrot, il devrait envisager aussi celles qu'il risque de perdre parmi les victimes des nuisances dudit bistro....
En attendant, si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à l'exploitant une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en citant les textes relatifs au bruit ici ► Bruit.fr,
À défaut, vous activez le conciliateur (adresse en mairie) et si toujours pas de réaction, vous portez plainte pour infraction à la législation sur le bruit.
Bonjour,
Légalement, rien n'interdit la construction de ce comptoir. Par contre, cela pourrait peut-être nécessiter l'obtention d'une autorisation auprès de la commune puisque cela modifie le fonctionnement d'un établissement recevant du public (voir l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation).
Par ailleurs, il ne serait peut-être pas plus mal de rappeler le maire au devoir de sa charge car il est garant de la sécurité et de la tranquillité publique.
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051120209.html
bonjour
on en a parlé ici :
Restaurant bar avec activité dj. (commentcamarche.com)
hélas toujours la confusion entre licence IV, autorisation de fermeture, et bruit...
OK avec BmV post 5
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci beaucoup pour votre réponse.