Achat d'une maison
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 avril 2023 à 12:27
3 réponses
4 avril 2023 à 09:33
Bonjour
avec mon conjoint, nous ne sommes ni pacsés : ce n'est donc pas votre conjoint mais votre concubin, avec des droits de succession de 60% au décès de l'un ou de l'autre.
D'où la nécessité en effet de consulter un notaire pour savoir où vous mettez les pieds.
4 avril 2023 à 09:20
bonjour
Il est absolument nécessaire de vous rapprocher d'un notaire ( et si le premier ne vous convient pas, allez en voir un second )
En effet il vous faudra absolument prévoir une clause de re emploi de votre apport , qu'il soit bien noté dans l'acte de vente
Ou alors vous achèterez avec des parts différentes
Je confirme.
Mais il faut savoir que la quotité d'acquisition ne règle pas tous les problèmes et qu'en particulier son incidence varie dans le temps . Il s'ensuit que la protection accordée à l'apporteur de deniers
personnels est également variable; compte tenu du rapport calendaire acquisition / échéancier remboursement emprunt:/séparation éventuelle. C'est dire qu'il faut prévoir dans le contrat les conditions de liquidation de l'indivision en cas de séparation.Ne pas oubliez également la jurisprudence particulière appliquée par la cour de cassation pour les indivisions entre concubins.
4 avril 2023 à 12:27
la clause de remploi ne concerne que les époux, donc pas applicable ici
.
effectivement j'ai fait un raccourci , il s'agit bien de préciser les quotités acquises en fonction de son apport
4 avril 2023 à 09:53
Bonjour,
Bonjour,
Il faut prévoir, en fonction de différents paramètres :
- votre compagnon va-t-il souscrire un crédit ?
- avez-vous des enfants ?
- séparation éventuelle : comment trouver des solutions au cas ou ?
Le mieux est de demander conseil à un notaire de confiance qui prendra le temps de vous renseigner sur les avantages et inconvénients spécifiques à votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...