Les discussions
Interdiction acces cave
Bonjour, mon bailleurs social nous a interdit l'acces aux caves de toutes la residence depuis decembre 2021. cela faisait suite a des incendies dans ...
Préjudice jouissance de bien immobilier
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain constructible que nous ne pouvons pas vendre car les propriétaires du terrain juxtaposés ne s'entende...
Levé de la mise sous séquestre auprès du notaire
Bonjour, Pouvez vous me dire comment levé une mise sous séquestre auprès d un notaire et si un accord de partage est obligatoire pour que l argent no...
Sous compteur électrique
Bonjour Nous souhaitons mettre en location meublée un appartement de type 2 qui se trouve sous notre maison. Nous avons fait l'installation d'un sous...
Contestation accusation mensongère syndic de copropriété
Bonjour, Je suis choquée par la lettre de mise en demeure reçue dernièrement par mon syndic de copropriété pour troubles de jouissance et nuisances s...
Taxe ordure menagere
Bonjour, Je loue un bas de villa et la propriétaire a gardé le haut comment se fait la répartition de la taxe des ordures menagères. merci
Frais d'agence pour une location sur paris
Bonsoir, Nous avons loué pour notre fils un studio sur Paris en passant par une agence et nous avions vu que pour les frais, ceci s'élevait à env 15€...
Entretien des equipements de chauffage
Bonjour, Je suis locataire et l'entretien de ma chaudiere est faite par un prestataire choisi par mon bailleur . dans les charges 85 euros . Deja p...
Deuxieme compteur edf
Bonjour, Je voudrai demander un deuxieme compteur Edf pour une maisonnette attenante occupée par mon fils qui est actuellement alimentée par un sou...
Travaux non indiqués dans le contrat de bail
Bonjour, Nous sommes sur le point de signer un contrat de bail avec mon compagnon. Un dégât des eaux a abîmé des murs et le parquet, chose vue lors d...
Droit image et vie privée du locataire
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans. Suite au décès du propriétaire, l'appartement a été confié à une agence immobilière par les...
Prêt immobilier, est-ce le bon moment ?
Bonjour, J'ai 27 ans, célibataire, et Tanguy. A mon âge, j'aimerai m'envoler, mais je ne préfère pas louer, j'aimerai acheter directement. Or, les...
Base de calcul fonds alur
Bonjour, Je suis nul en compta et j'aurais besoin de vos lumières. Merci d'avance pour votre aide... C'est bientôt l'AG de ma copro et comme tous le...
Infos sur une intervention sav / changement de propriétaire
Bonjour, Alors pour contextualiser rapidement, nous avons acheté notre maison en Août 2021. La maison avait été occupée par l'ancien propriétaire de...
Chauffage collectif
Bonjour, Alors voilà en discutant hier avec une voisine celle ci m'a fait savoir que le chauffage collectif ne serai pas remis en route cette année...
Logement humide, quels sont mes droits ?
Bonjour. Mon propriétaire, via l'agence immobilière qui gère son bien et après de nombreux échanges et de mails photos de moisissures a fait faire u...
Servitudes et droits de passage
Bonjour à toute la communauté, Il y a peu, une SCI s'est implantée dans notre village, ce sont des personnes qui ne sont présentes que durant quelque...
Location logement
Bonjour, Je suis retraite j ai 76 ans une retraite de 1200 je vais vendre la maison en indivision étant très éloignée de la ville je vais avoir u...
Problème avec mon voisin il veut creuser
mon voisin veut creuser jusqu à 3.50 m contre son mur d'habitation pour poser un drain mais dans mon terrain avec une pelleteuse , je ne vois pas co...
Droit de passage
Bonjour, Nous louons une maison depuis 8 mois. Les voisins (commerce fruits/légumes) ont la clé de notre portail, ils entrent leur camion par chez-mo...
Comptabilisation certificat cee
Bonjour, Nous avons signé un contrat qui nous octroie une prime CEE quand les travaux de la rénovation thermique seront achevés. (pour faire simple)....
Nuissances
Bonjour, Les gens qui passent devant notre pavillon ont ils le droit d'insulter notre chien . Elle est chez elle quand-même. N'existe-,,il pas une lo...
Refuser l'installation d'un rack à vélos dans la cour
Bonjour, Mon immeuble possède un local à vélo qui se retrouve plein parce qu'il est encombré de vélos d'enfants et de caddies de course mal rangés. ...
Erreur notaire en ma défaveur
Bonjour, J’ai acheté une maison aux enchères, c’était une succession vacante. Donc le vendeur c’est le centre des finances publiques. Lors de la p...
Servitude de passage plainte
Bonsoir, comme beaucoup d'entre vous j'ai un problème avec un voisin qui gare sa caravane sur le chemin 1- en indivision 2- grevé d'une servitude de p...
Auditeur énergétique
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir si les propriétaires de maison ou d'appartement ont déjà reçu un auditeur énergétique chez eux ou un odit energy che...
Terrasse attenant aux fenêtres du propriétaire, sans rambard
Bonjour, Je loue un logement avec terrasse privatif. Mais nous rencontrons un problème. Au moment de la signature le propriétaire nous avez informé ...
Distance puisard/clôture suite à division parcellaire
Bonjour, La maison de mon voisin a été vendue à un promoteur qui a procédé à une division parcellaire en 3 lots. Une limite séparative a été positio...
Zone nf1 du plu
Bonjour, je possède un batiment composé d'un logement à l'étage et en rez de chaussée un ancien restaurant aujourd'hui fermé depuis 2019 ce restauran...
Propriétaire bailleur et locataire etudiant apl
Bonjour, Mon locataire est une etudiante en bail de 10 mois. Ses parents qui ont des salaires confortables m'ont mis devant le fait accompli par rappo...
Rénovation grange, puis-je bénéficier de la tva réduite ?
RésoluBonjour à vous, Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principal...
Droit de vendre ma maison
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je souhaite vendre. mes locataires sont âgés de plus de 70 ans, ont des ressources modestes et sont do...
Charges récupérables
Bonjour, Je loue actuellement un bien a un "ex-ami", le bail a été convenu pour 630€, pour un appartement devant normalement être loué pour 900€ hors...
Construction contre et modification de mon mur privatif
Bonjour, j'ai un mur de soutènement qui me sépare de la propriété de mes voisins, ce mur m'appartient il est privatif et s'arrête en limite de propri...
Paiement du loyer
Bonjour, mon nouveau propriétaire ne perçoit pas les loyers mensuels payés par chèque envoyés a son adresse en LR avec AR ....
Renouvelement bail 3 ou 6 ans si changement de propriétaire
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans. Le bailleur avec qui j'ai signé mon contrat était une Société civile (SC) de caractère fami...
Plateforme qui donne vue sur notre propriété
Bonjour, notre voisin a construit une plateforme dans un groupe d'arbre situés à 5-6 métres de la limite de propriété. Cette plateforme est à 2.5-3 m...
Comment faire déplacer une ligne électrique
Bonjour, Je dois donner une réponse pour un compromis jeudi prochain pour l achat d un terrain constructible et qui est le seul à convenir à mon budg...
Bail solidaire - comment sortir
Bonjour, Je suis étudiant et j'ai malheureusement signé un avenant pour un bail solidaire dans une colocation et je souhaite maintenant me libérer au...
Visite pour location appartement
Bonjour, J'ai contacté une agence immobilière pour visiter un appartement à louer. Cette dernière me demande ma déclaration d'imposition, mes bulleti...
Je n'ai plus de bail et mon propriétaire veut vendre
Bonjour, J'avais signé mon bail en avril 2015 et maintenant mon propriétaire veut vendre sa maison vide en début 2023 quels sont mes droits sachant ...
Acharnement du voisinage
Bjr à tous, je travaille dans un bar à tapas qui subit sans cesse le harcèlement du voisinage pour nous faire couler! nous avons modifié les horair...
Vente maison secondaire impots
Bonjour, Achat terrain en 2000 par nous mariées et de 74 et 75 ans actuellement Permis Construire en février 2001 Début habitation juillet 2002 C...
Resiliation pour vente appartement
Bonjour. Je suis dans mon appart depuis 2 ans, ca se passe pas très bien avec mon propriétaire qui m'a envoyé une résiliation de mon bail à échéance ...
Partage vente maison - situaiton particulière
Bonjour, Je met permet de poster mes questions sur ce forum, car nous sommes dans une situation qui semble assez complexe. Je souhaite avoir des infor...
Qu'est ce que la dno
Bonjour, A propos d’une demande de permis de construire rejetée parce que le demandeur n’a pas fourni à temps des documents complémentaires demandés ...
Litige demande de prêt immobilier
Bonjour, Besoin d'aide svp. J'ai signé un compromis le 22 février. J'ai reçu une simulation du directeur de ma banque (sg) le 17/02, taux à 3,06. le ...
Déjections humaines (selles) sur mon terrain
Bonjour à tous, Quelqu'un fait ses besoins (selles) chez moi sur mon parking privé ouvert sur la rue à l'arrière de ma maison donc pas dans mon cha...
Consommation eau froide individuelle
Bonjour à tous, Je viens au travers de ce forum exposer un sujet sur lequel je souhaiterais avoir des avis et informations juridiques. Il s’agit d’u...
Désamiantage sauvage voisin
Bonjour, mon voisin mitoyen vient de déposer un permis d’aménagement pour rénover sa ruine accolée à notre maison. Il a déclaré que sont toit était en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...