Les discussions
Obtenir l'expulsion d'une famille à l'origine de nuisances
Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence essentiellement peuplée par des personnes âgées. Malheureusement, nous avons au 8ème et dernier éta...
Cheminée mitoyenne
Mon grand père possédait une maison avec une cheminée. Il fit construire une seconde maison plus haute accolée à la première, le conduit de cheminée ...
Chat livré à lui-même
Bonjour, J'habite en appartement ( j'ai 2adorables chats dont un que j'ai recueilli il y'a 5 ans ) .Ma question est la suivante: ma voisine du dessus...
Cambriolage box
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon assurance habitation couvre les affaires de ma soeur venue habité chez moi, elle participe aux frais mensuel...
Achat d'un lot (parking) en copropriété - canada
Bonjour, Mon copain est en cours d'achat d'un lot de stationnement dans son immeuble à condo où je ne suis pas actuellement propriétaire. Il aimerai...
Problème voisinage
Bonjour, j'ai la même chose on a eu une lettre aujourd'hui apparemment depuis l'emménagement on fait du bruit avec mon copain avec la télé,les voix, l...
Quel document pour la création d'un chemin?
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire accordé depuis plus de 3 mois et où il est précisé qu'un chemin sera créé pour accéder à ma future maiso...
Évacuation eaux usées chambre de bonne
Bonjour, merci de m'accepter dans ce forum. Voici mon problème, propriétaire d'une studette à Paris depuis huit ans, la copropriété vient de se rendr...
Remboursement dépot garantie
J'ai fait une réservation dans un studio a canne via le site Booking de se fait la propriétaire ma demander de verser un dépôt garantie qui serai bloq...
Bail notarié et location : frais supplémentaires, légal ?
Bonjour, J'aurais une question assez précise par rapport aux frais possibles dans le cadre d'un bail notarié pour une location. Au delà des frais "...
Renseignement travaux
bonjour j 'aimerais un renseignement j 'ai écrit au maire de ma commune le 8 juillet au sujet de la surélévation du garage de mon voisin ( pour locat...
Enfuissement ligne edf
Bonjour, je me porte acquéreuse d'un terrain sur lequel passe en aérien une ligne edf avec poteau qui conduit à la commune voisine. Sur mon terrain s...
Refus de logement social plusieurs fois depuis 4 ans
Bonjour, Je suis en invalidité pour cause de santé. Je ne peux plus ou presque plus travailler. Je me suis positionner sur plusieurs logements en 4an...
Passage
bonjour une maison doit être construite sur un ancien garage et les murs de cette maison doivent être montée sur les murs de ma maison (étage ) de pl...
On ma poser 2 poteaux dans mon terrain
on ma poser 2poteaux pour internet sur mon terrain sans mon accord;que doije faire?
Poteau edf
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse par avance. je vais racheter un terrain devant ma maison et il y a un poteau EDF . Ma question : qui en a la respo...
Drainage de l'eau domestique par la conduite de wc
Bonjour à tous, J'ai une question : Je suis propriétaire d'un appartement à l'étage dans un immeuble de 3 appartements. La maison dispose d'une lig...
Construction sur terrain du partenaire de pacs
Bonjour, mon conjoint (partenaire de pacs) est propriétaire d'un terrain (donation) Nous souhaitons faire construire notre maison. J'ai pu prendre ...
Préavis réduit alternance
Bonjour, Je suis actuellement en apprentissage et viens de signer un nouveau contrat dans une nouvelle entreprise et dans une autre région pour la co...
A qui revient la maison
Bonjour, mon épouse possède un terrain sur lequel nous avons construit une maison d'habitation avec un prêt bancaire , en cas de divorce que devient l...
Mise à jour règlement copro
Bonjour, Je suis propriétaire depuis peu, donc je n'y connais rien, d'un appartement avec un lot à jouissance privative. Le syndic met à l'ordre du ...
Prescription trentenaire sur terrain séparé de la maison
Bonjour, Je suis propriétaire (avec soeur et frère) d'une maison auquel est rattaché un morceau de terrain (petit jardin avec vue mer) de moins de 40...
Avis prêt immo
Bonjour, Je souhaiterai avoir vos avis je souhaite emprunter 241000 euros avec mon mari pour une maison dont 31000 euros de travaux Nous avons u...
Démission plus de 1/4 du conseil syndical
Bonjour, Suite à la démission de plus d’un quart de conseillers syndicaux, nous allons demander lors de la prochaine AG des élections de conseillers ...
Syndic ignore demandes du cs
Bonjour, Nous avons adressé au syndic le compte rendu de la réunion du CS de mars 2022, où des questions précises ont été soulevées sur : -des cont...
Aides anah rénovation grenier
Bonjour, J'envisage de renover mon grenier situé dans un immeuble ancien, de quelles aides puis-je bénéficier pour l'ensemble de mes travaux? Merci...
Clause de servitude
Bonjour, j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain et il y a une clause de servitude où il y a ecrit : "un droit de passage perpétuel en tréfonds d...
Refus de mitoyenneté: procédure - article du code civil?
Bonjour, Aux antipodes de toute outrecuidance, je me permets de formuler la question suivante: l'une ou l'un d'entre vous serait-elle ou il en mesure ...
Augmenter les charges forfaitaires des locataires
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible d'augmenter les charges forfaitaires des locataires en vue de la nouvelle dépense supplémentaire de n...
Dommages et intérêts compromis de vente
Bonjour, En date du 15/04/2022 nous avons signé un compromis de vente pour l'achat de notre RP. Dans ce compromis figurait notamment une condition s...
Préavis
Bonjour, Ma soeur colocataire avec sa fille handicapée vient de décèder sa fille ne peut habiter seule qu' elle est la durée du préavis Merci de v...
Dégradations sortie location pièces justificatives acceptées
Bonjour, Suite à notre sortie du logement notre bailleur nous a fait parvenir un courrier nous demandant une somme astronomique pour réparer ce qu'...
Aucune régularisation de charges depuis 3 ans
Bonjour, Je suis en location non meublée d'un petit appartement dans une résidence récente depuis 3 ans. Les 2 premières années, je pensais que j...
Vendeur assainissement
Bonjour, Je me présente chez le notaire pour signer l’acte de vente.nous procédons à la lecture de l’acte jusqu’à la partie d’assainissement.Comme co...
Vice caché ou non ?
Bonjour, Voici notre situation : nous avons signé mercredi pour une maison. Après cette signature chez le notaire, nous avons montré notre maison à ...
Avoir des parts en construisant sur le terrain d autrui
Bonjour, Je souhaite participer à la construction d une maison sur le terrain de mon conjoint. Nous ne sommes ni marié ni pacsé. Je me demande si il...
Conflits avec propriétaire
Bonjour, J était jusqu'alors locataire d'un logement que j'ai quitté il y a quelques semaines. J'y ai vécu plus de 6 ans, dont 4 avec mon ancienne ...
Problème et ou négociation avec un propriétaire
Bonjour, Bonjour, J'habite un appartement depuis le 7 novembre 2013 sur Montpellier. Je suis en invalidité classe 1, preuves à l'appui. A l'heure ...
Installation mobilhome
Bonjour à tous voici le problème... derrière mon jardin il y a un grand champ, le propriétaire veut y installer 4 mobiles homes seulement, le chemin...
Autorisation d'installer un climatiseur
Bonjour, la proprietaire de mon logement refuse sans raisons serieuses de me donner l'accord pour installer une climatisation alors que dans l'immeubl...
Porte de garage remplacée par baie vitrée
Bonjour, j’ai acheté une maison, et l’ancien propriétaire avait changé une porte de garage en baie vitrée il y a maintenant plus de 10 ans. Y a t’il ...
Gestion locative paiement des loyers
Bonjour, j'ai fais un contrat en gestion locative saisonnière. Le problème c'est que nous avons fixé un tarif à la nuitée pour la location saisonn...
Bande jaune sur tout le devant de ma propriété
RésoluBonjour, je demeure à l angle d'une intersection dans un village. On peut considérer 15 du côté ou se trouve le portillon permettant de rentrer chez ...
Travailler chez soi en tant que locataire
Bonjour, ai je le droit de travailler chez moi en tant que locataire ? Je serais auto entrepreneur et donnerais une mini classe d anglais de 4 à 6 e...
Comment faire sans logement de remplacement ?
Bonjour, mon propriétaire ne veut pas me renouveler mon bail , cela fait 10 ans que j’habite de lieux sans aucun problème de paiement du loyer. Le pro...
Prêt immobilier et revente
Bonjour, En cas de revente d’un bien immobilier est il possible de conserver son prêt immobilier ou bien faut il obligatoirement rembourser la banque...
Litige retenue dépôt de garantie
Bonjour, Je me permets de venir demander de l'aide car je suis face à un litige concernant le dépôt de garantie qui m'a été restitué. Nous sommes...
Suppression plantations limitrophes voie publique
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel des arbustes et un arbre sont présents en limite de propriété avec la voie publique, Je s...
Procédure de purge
Bonjour, Souhaitant vendre un bien sur lequel il y a une hypothéque le montant de la vente ne couvre pas la totalité du solde restant du , je ne peux...
Echange de parcelle au sein d’un indivision de foncier
Bonjour, Je suis indivisaire d'une fratrie de 4 personnes dont je détiens les 5/8 (uniquement du terrain sans construction). Un de ces indivisaires ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...