Règle de vote: modification RCP modification de charges

Cachou - 18 juin 2023 à 08:35
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 20 juin 2023 à 16:10

Bonjour,

Bonjour,

suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir la répartition des charges et faire peser sur les seuls copropriétaires des parkings le coût de travaux liés à une pompe de relevage, puis faire porter l'entretien et de nombreuses dépenses liées à ce dispositif permettant de contenir la nappe phréatique. Pour cela, ils veulent modifier le règlement de copropriété. Le syndic l'a porté à l'ordre du jour de l'AG avec un vote à l'article 26, soit à la majorité des membres représentant au moins les 2/3 des voix.

Nous sommes nombreux à avoir un doute sur cette règle de vote. Pourriez-vous nous éclairer? merci

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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
Modifié le 20 juin 2023 à 16:11

Bonjour,

Pour modifier cette charge, il faut partir sur une mise en place de "charges spéciales", qu'autorise (récemment) la loi 3D à la majorité 24. Pour cela, il faut une modification du RdC qui met en place une définition de cette charge spéciale (pompe de relevage) ET une mise en place d'une "clé de répartition précise". 

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
18 juin 2023 à 13:20

Que dit précisément la résolution ?

Il s'agit de la création de  "parties communes spéciales" avec un calcul de tantièmes associés ?

Ou de modifier une clé de charges existante ?

Selon comment c'est formulé et justifié ça peut changer pas mal de choses.
 

Pouvez-vous recopier la résolution ?

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