Règle de vote: modification RCP modification de charges
Cachou
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18 juin 2023 à 08:35
rambouillet41 Messages postés 9453 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 20 juin 2023 à 16:10
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2 réponses
rambouillet41
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Modifié le 20 juin 2023 à 16:11
Modifié le 20 juin 2023 à 16:11
Bonjour,
Pour modifier cette charge, il faut partir sur une mise en place de "charges spéciales", qu'autorise (récemment) la loi 3D à la majorité 24. Pour cela, il faut une modification du RdC qui met en place une définition de cette charge spéciale (pompe de relevage) ET une mise en place d'une "clé de répartition précise".
_lael_
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18 juin 2023 à 13:20
18 juin 2023 à 13:20
Que dit précisément la résolution ?
Il s'agit de la création de "parties communes spéciales" avec un calcul de tantièmes associés ?
Ou de modifier une clé de charges existante ?
Selon comment c'est formulé et justifié ça peut changer pas mal de choses.
Pouvez-vous recopier la résolution ?