Règle de vote: modification RCP modification de charges
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir la répartition des charges et faire peser sur les seuls copropriétaires des parkings le coût de travaux liés à une pompe de relevage, puis faire porter l'entretien et de nombreuses dépenses liées à ce dispositif permettant de contenir la nappe phréatique. Pour cela, ils veulent modifier le règlement de copropriété. Le syndic l'a porté à l'ordre du jour de l'AG avec un vote à l'article 26, soit à la majorité des membres représentant au moins les 2/3 des voix.
Nous sommes nombreux à avoir un doute sur cette règle de vote. Pourriez-vous nous éclairer? merci
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2 réponses
Bonjour,
Pour modifier cette charge, il faut partir sur une mise en place de "charges spéciales", qu'autorise (récemment) la loi 3D à la majorité 24. Pour cela, il faut une modification du RdC qui met en place une définition de cette charge spéciale (pompe de relevage) ET une mise en place d'une "clé de répartition précise".
La législation juridique et financière évolue en permanence...