Locataire/garant ou deux locataires
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. Ma locataire actuelle va partir. Je suis donc à la recherche de nouveaux locataires. J'ai une demande d'une personne qui souhaite prendre le logement avec sa maman. Elle me laisse libre choix sur deux possibilités :
- être toutes les deux locataires( si oui est-ce un bail spécifique ?)
- être une locataire et sa maman garant
Quelle serait le "mieux"?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Puisque vous aurez 2 locataires, le bail doit refléter la situation réelle.
Faire un bail aux deux noms, en y insérant une clause de solidarité.
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bonjour,
un peu de lecture :
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/garant-location/
« Les GARANTS sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663
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Donc si ces 2 personnes veulent habiter ensemble, comme dit, mettre les 2 nom(s)/prénoms sur le contrat de location en y incluant une clause de solidarité (*)... signer les 3 exemplaires (1 par partie prenante) ET les faire signer aux 2 personnes, et, si vous demandez un garant, ça devra être obligatoirement une tierce personne n'habitant pas ce même logement : on ne peut pas se cautionner soi-même.
(*) OU faire un contrat de colocation avec bail unique (dont le modèle, obligatoirement modèle loi Alur, téléchargeable) inclut une clause de solidarité [VS les baux individuels de colocation, qui, eux, ne la comportent pas].
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En revanche, l'"enfant" peut être seul titulaire du bail (si majeur) et sa mère peut être hébergée gratuitement par lui ET être en même temps le garant de son "enfant".
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH]
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Autre solution :
vous louez à l'"enfant" et celui-ci peut sous-louer à sa mère.
Quelques conditions essentielles :
- avec, au préalable de la signature du contrat principal, votre accord écrit pour de la sous-location à sa mère
- le loyer de sous-location ne doit pas dépasser le loyer principal (le locataire, devenant bailleur de son sous-locataire, devra déclarer ses revenus fonciers)
- le sous-locataire n'a aucun rapport avec le bailleur
- le sous-locataire devra quitter les lieux en même temps que le locataire (que le congé émane du locataire titulaire ou du bailleur)
- .... etc. etc.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...