Locataire/garant ou deux locataires

kiki0620 - 21 juin 2023 à 15:54
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 21 juin 2023 à 16:48

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. Ma locataire actuelle va partir. Je suis donc à la recherche de nouveaux locataires. J'ai une demande d'une personne qui souhaite prendre le logement avec sa maman. Elle me laisse libre choix sur deux possibilités :

- être toutes les deux locataires( si oui est-ce un bail spécifique ?)

- être une locataire et sa maman garant

Quelle serait le "mieux"?

Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement 

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 655
21 juin 2023 à 16:06

Bonjour

Puisque vous aurez 2 locataires, le bail doit refléter la situation réelle.

Faire un bail aux deux noms, en y insérant une clause de solidarité. 

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djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 413
Modifié le 21 juin 2023 à 17:39

bonjour,

un peu de lecture :

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/garant-location/

« Les GARANTS sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »

GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663

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Donc si ces 2 personnes veulent habiter ensemble, comme dit, mettre les 2 nom(s)/prénoms sur le contrat de location en y incluant une clause de solidarité (*)...  signer les 3 exemplaires (1 par partie prenante) ET les faire signer aux 2 personnes, et, si vous demandez un garant, ça devra être obligatoirement une tierce personne n'habitant pas ce même logement : on ne peut pas se cautionner soi-même.

(*) OU faire un contrat de colocation avec bail unique (dont le modèle, obligatoirement modèle loi Alur, téléchargeable) inclut une clause de solidarité [VS les baux individuels de colocation, qui, eux, ne la comportent pas].

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En revanche, l'"enfant" peut être seul titulaire du bail (si majeur) et sa mère peut être hébergée gratuitement par lui ET être en même temps le garant de son "enfant".

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH]

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Autre solution :

vous louez à l'"enfant" et celui-ci peut sous-louer à sa mère.

Quelques conditions essentielles :

- avec, au préalable de la signature du contrat principal, votre accord écrit pour de la sous-location à sa mère

- le loyer de sous-location ne doit pas dépasser le loyer principal (le locataire, devenant bailleur de son sous-locataire, devra déclarer ses revenus fonciers)

- le sous-locataire n'a aucun rapport avec le bailleur

- le sous-locataire devra quitter les lieux en même temps que le locataire (que le congé émane du locataire titulaire ou du bailleur)

- .... etc. etc.

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cdt.


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