Résiliation assurance habitation

Fint - 16 juin 2023 à 11:44
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 19 juin 2023 à 13:23

Bonjour,

Il y a quelques mois nous cherchions à obtenir un prêt immobilier. Nous avions une première offre de notre banque d'origine, mais comme rien n'était sûr avec le taux d'usure, nous sommes passés par un courtier pour avoir éventuellement une proposition plus avantageuse. Une autre banque nous a donc fait une proposition. Avant même d'avoir la certitude que notre dossier serait accepté, il nous a été demandé de faire au préalable les démarches pour ouvrir un compte chez eux et souscrire une assurance habitation "obligatoire" pour que la demande de prêt passe. Ce dont le courtier ne nous avait pas parlé donc nous avions déjà prévu de souscrire chez notre assureur habituel. L'offre de prêt étant en notre faveur nous avons accepté mais en précisant à la conseillère qu'il fallait absolument que l'on reçoive l'offre de prêt avant un certain délai qui correspondait à celui de notre banque d'origine qui entre-temps avait accepté notre dossier et avait envoyé l'offre avec donc la date limite pour signature. La conseillère nous a dit qu'il n'y aurait pas de problème que tout était sûr de passer. Sauf que les jours sont passés et nous n'avons pas reçu l'offre! Car il manquait toujours une pièce au dossier. Arrivé à la veille de la date limite pour la signature de l'offre de notre banque, nous n'avions toujours rien. Nous n'avons donc pas poursuivi la demande de prêt avec eux. Sauf que au final, ils n'ont pas stoppé la souscription de l'assurance habitation ! Et nous avons commencé à être prélevés des cotisations ! 

Ma question est donc de savoir si nous sommes dans notre droit de demander la résiliation avant échéance de la date anniversaire et le remboursement des cotisations prélevées. 

Merci. 

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 646
19 juin 2023 à 13:23

Bonjour

Loi Hamon - Possibilité de résilier le contrat d'assurance dès la première année d'affiliation passée. Le délai de préavis (avant fin de la 1è année) doit être respecté. 

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