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Passage entre la haie et la clôture

Arogna - 21 juin 2023 à 12:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2023 à 18:05

Bonjour,

   Mon propriétaire veut déduire de la caution  une intervention d’un jardiner si je ne fais pas un passage entre la haie et la clôture pour qu’il realise des travaux  sur la cloture. 
 La  haie n’a jamais eu de passage , est il en droit de le faire , ou est ce bien à moi de le faire ? 
merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
21 juin 2023 à 12:12

Bonjour,

Vous n'avez pas à intervenir financièrement dans cette affaire. Les travaux préparatoires à une intervention sur cette clôture ne vous incombent pas. Refusez par courrier RAR en lui précisant que l'entretien de sa clôture ne vous concerne pas et que vous exigez la restitution de votre dépôt de garantie dans sa globalité..Je suppose que l'état des lieux d'entrée ne mentionne aucunement cette obligation. 

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
Arogna
21 juin 2023 à 16:54

Bonjour , merci pour votre rapide reponse, l’état des lieux ne précisait rien sur cette partie. 
merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2023 à 18:05

bonjour

petit rappel: il n'est pas inutile non plus de demander / exiger du bailleur sur quel texte  de Loi il se base pour demander ce passage ...

pensez à inverser le rôle de la preuve: il exige = il justifie et non l'inverse !!

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