Passage entre la haie et la clôture

Arogna -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

   Mon propriétaire veut déduire de la caution  une intervention d’un jardiner si je ne fais pas un passage entre la haie et la clôture pour qu’il realise des travaux  sur la cloture. 
 La  haie n’a jamais eu de passage , est il en droit de le faire , ou est ce bien à moi de le faire ? 
merci 

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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 

Bonjour,

Vous n'avez pas à intervenir financièrement dans cette affaire. Les travaux préparatoires à une intervention sur cette clôture ne vous incombent pas. Refusez par courrier RAR en lui précisant que l'entretien de sa clôture ne vous concerne pas et que vous exigez la restitution de votre dépôt de garantie dans sa globalité..Je suppose que l'état des lieux d'entrée ne mentionne aucunement cette obligation. 

Cdlt.

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Arogna
 

Bonjour , merci pour votre rapide reponse, l’état des lieux ne précisait rien sur cette partie. 
merci

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

bonjour

petit rappel: il n'est pas inutile non plus de demander / exiger du bailleur sur quel texte  de Loi il se base pour demander ce passage ...

pensez à inverser le rôle de la preuve: il exige = il justifie et non l'inverse !!

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