Pose portail pour clore nouveau chemin d'accès
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Modifié le 22 juin 2023 à 11:50
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 juin 2023 à 11:53
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BmV
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22 juin 2023 à 11:53
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" elle va rétorquée que c'est moi qui lui ait demandé de faire l'installation existante, et qu'elle n'était qu’exécutante " : en quoi elle aura tout à fait raison.
Le maître d'ouvrage c'est vous, pas elle.
" Qui est responsable de cette irrégularité ? " : vous.
" et pas en retrait à l'intérieur comme la loi le prévoit ". : quelle "loi" prévoit chez vous ce retrait par rapport au domaine public ?