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Résident étranger et tva 5.5

peppercorn17 - 19 juin 2023 à 11:49
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 19 juin 2023 à 16:18

Bonjour,

Je souhaiterais acquérir un bien en VEFA en France.

Ce bien et la zone dans laquelle il se situe sont bien éligibles à la tva réduite et je souhaite acquérir le bien en résidence principale. 

Les revenus éligibles sont étudiés sur l'année N-2 mais je travaillais et résidais en Roumanie en 2021 et mon avis d'imposition est roumain.

Puis je quand même bénéficier du régime de tva réduite lors de mon prochain achat en France ? 

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
19 juin 2023 à 16:18

Bonjour

Si vous avez un avis d'imposition français (revenus perçus en 2022 et mise à disposition vers août 2023) où la condition de revenus est remplie, ce document est suffisant.

.

Quid de votre avis d'imposition 2021 roumain ?

Prendre contact avec un notaire qui vous donnera son avis. Si ça devait s'avérer possible, vous devrez faire appel aux services d'un traducteur agréé auprès du tribunal.    
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