Creer une sortie au fond du jardin
Laure
-
Modifié le 19 juin 2023 à 18:38
LaureFillion Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2023 - 19 juin 2023 à 22:02
LaureFillion Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2023 - 19 juin 2023 à 22:02
A voir également:
- Creer une sortie au fond du jardin
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
2 réponses
BmV
Messages postés
91743
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
18 596
19 juin 2023 à 18:43
19 juin 2023 à 18:43
" Puis-je créer une sortie pieton au fond du jardin " : non.
Vous empiéteriez sur une propriété privée, c'est comme si vous aviez découpé une ouverture dans leur grillage de clôture..
Le syndic est tout à fait en droit de vous obliger à remettre les choses en état.
" Devais je demander une autorisation et a qui ? " : oui, par écrit, au propriétaire du terrain sur lequel vous alliez avoir accès de façon illégale.
En cas d'accord de sa part, il faudra faire établir un acte de servitude de passage par un notaire.
LaureFillion
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 juin 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2023
19 juin 2023 à 22:02
19 juin 2023 à 22:02
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu hélas :(
Bonne soirée :)