Creer une sortie au fond du jardin
LaureFillion Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en ville. Le terrain fait pile la largeur de la maison. Le jardin est donc complètement fermé.
Le fond du jardin donne sur un parking "semi public" : c'est une rue ouverte autour d'un bâtiment de bureaux. Il y a un nom de rue et un paneau parking privé. Je n'avais hélas pas vu ce panneau initialement.
J'ai fait faire des travaux chez moi et les artisans avaient besoin d'un passage. Ils ont créé une petite ouverture et posé une porte. ils m'ont dit qu'on n'avait pas besoin d'autorisation.
Une personne travaillant dans un des bureaux m'avait egalement dit que ça ne poserait pas de problemes.
Mais maintenant le syndic de batilent de bureaux m'envoie une lettre recommandée exigeant de remettre en état. Et ne veut même pas discuter avec moi. Et me menace.
Quels sont mes recours ?
Puis-je créer une sortie pieton au fond du jardin (une porte de largeur standard)? Devais je demander une autorisation et a qui ?
Merci beaucoup pour votre aide,
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2 réponses
" Puis-je créer une sortie pieton au fond du jardin " : non.
Vous empiéteriez sur une propriété privée, c'est comme si vous aviez découpé une ouverture dans leur grillage de clôture..
Le syndic est tout à fait en droit de vous obliger à remettre les choses en état.
" Devais je demander une autorisation et a qui ? " : oui, par écrit, au propriétaire du terrain sur lequel vous alliez avoir accès de façon illégale.
En cas d'accord de sa part, il faudra faire établir un acte de servitude de passage par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...