Les discussions
Haies d'une copropriété coupée perte d'intimité
Bonjour, J'habite en rez-de-jardin, avec terrasse le long d'un mail piéton, le tout délimité par une haie et des grilles. Les jardiniers de ma copr...
Expulsion hébergé vivant chez un proche
Bonjour, Je suis hébergé chez un proche il est situation d’expulsion j’ai fait ma demande de logement social mais je suis au rsa j’ai peurs de me t...
Indivision
Bonjour, Je suis héritière de la maison de mon oncle en indivision. Je veux sortir de l'indivision en donnant ma part à mes frères et soeurs. Pouve...
Pas de dpe et augmentation de loyer
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une chambre de bonne à Paris, mal isolée et petite (je ne connais pas la surface exacte car le propriétai...
E syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires
Bonjour a toutes et tous Le Syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires de la date de l'AG et du délai qui reste pour déposer des que...
Désolidarisation pret immo modifie le taux d'interet ?
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le patrimoine est composé de 2 biens immobiliers (A et B) Le bien A va etre vendu, madame conservera l'inte...
Mettre un terme à une promesse de vente
Bonjour, J'ai signé chez un notaire une promesse de vente avec un promoteur donc avec une deadline pour un terrain dont je suis propriétaire en indiv...
Refus lotisseur retirer panneau promotionnel de mon terrain
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
Contrat assurance habitation non signé, comment l'annuler ?
Bonjour, Lors d'un emménagement dans un nouvel appartement j'ai demandé à ma conseillère bancaire si elle pouvait me faire un contrat d'assurance hab...
Colocation avec enfant du propriétaire - aspect juridique
Mesdames, Messieurs bonjour, Vivant actuellement avec ma conjointe au sein d'une colocation, et hébergeant cette dernière à titre gratuit (nous parta...
Mon voisin veut faire un gite
Bonjour, mon voisin souhaite faire un gite. Nous habitons sur un lieu dit , nous sommes trois familles , seulement notre voisin le plus proche avec qu...
Acheter un appartement pour le louer : bonne idée ?
Bonjour à tous Ayant fait plusieurs années d’études suivies de stages et de missions à l’étranger avec carrière hachée puisque je me suis aussi occup...
Jouissance usufruit
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison avec mon ex compagnon. Depuis 2005 il m'en refuse l'accès. Il ne paye pas la taxe foncière et c'est moi q...
Pourquoi l'agence refuse mon dossier ?
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation qui m'a laissé perplexe. Récemment, j'ai soumis un dos...
Mise à jour réglement corpropriete
Bonjour, La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet ...
Choix de devis travaux en ag
Bonjour, Ma terrasse est une partie commune à usage privatif, de gros travaux d'étanchéité doivent être réalisés. Un maître d'œuvre a été choisi qui...
Demande hlm depuis 7 ans, j'angoisse
FerméBonjour à tous, Il y a 7 ans, j'ai déposé une demande de logement hlm à Nantes, qui est restée sans réponse, à l'exception d'une proposition qui m'a ...
Achat d'un bien, seul(e), avec fonds issus de la communauté
Bonjour, Etant mariée sous le régime de la communauté, puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, not...
Passer outre la décision des bâtiments de france
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Horaire ouverture commerce copro
Bonjour, je souhaiterais savoir si il y a un moyen de contester l'amplitude horaire d'un commerce ? En effet, nous sommes propriétaire d'un appartem...
Droit du propriétaire / locataire
Bonjour , je loue un appartement avec cuisine équipée, mon locataire m’informe que les crochets de la double porte du four ont lâché que par conséquen...
M² et nombre de personnes
Bonjour, Bonjour je rencontre des difficultés avec le voisin qui vit dans 62 m² il y a 8 personne Est-ce que c'est réglementaire parce qu'il y à quar...
Retenue 20 % provisions sur dépôt de garantie
Bonjour, J'ai lu plusieurs articles relatifs aux charges locatives mais je ne trouve pas de réponse à ma question concernant la possibilité pour le p...
Portail copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d’un logement situé dans une résidence où il y a une entreprise au Rez de chaussé, on a un portail commun qui s’ouvre e...
Congé pour reprise
Bonjour, Ma compagne et moi-même sommes locataires d'un appartement depuis juillet 2014. Le contrat de bail a été signé avec un personne physique. No...
Responsabilité ancien syndic !
Bonjour, Suite à des dégats des eaux récents provenant de la toiture d'une partie commune et jamais detectés/entretenus depuis des années, est-ce qu'...
Assurance habitation
Bonjour, Je suis en arrêt maladie, j ai demandé à mon assurance habitation de prendre le relais de mon prêt, j ai reçu 1 premier versement et la ça...
Demande d'autotisattion au vendeur
Bonjour, bonjour, merci de me lire de nouveau avec un nouveau sujet qui me dérange. voilà nous avons visités mon mari et moi une maison qui coche ...
Facture d eau sans compteur
Bonjour, La société Legiris n est jamais venue installer un deuxieme compteur individuel d eau et aujourd'hui me fait payer un forfait de 40 m3 d eau...
Assurance habitation perdue parents décédés
Bonjour, Ma mere est décédée il y a un mois, et nous voudrions mon frère et moi renégocier le contrat habitation pour sa maison qui va etre vidée, m...
Quitter un logement en cours de mois
Bonjour, Nous allons quitter notre logement situé en zone tendue donc avec préavis d'un mois. La date de début de notre bail était le 8 janvier ...
Un portail changé par l'assurance
Un portail changé par l'assurance suite à une intrusion faut il rendre le portail défectueux lequel je continue à payer le crédit
La mise en concurrence du syndic est elle obligatoire
Bonjour, a toutes et tous Comment se passe la mise en concurrence d'un syndic depuis 2006 nous n'avons jamais eu de mise en concurrence du syndic , ...
Ceci est il normal et legal
Bonjour, Le CS a reçu vendredi a 16 h le mail suivant du syndic : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint les annexes comptables ainsi que les facture...
Sous louer un bail professionnel
Bonjour, J'ai signé un bail professionnel mais je souhaite sous louer ce logement pendant quelques mois en passant par une plateforme de location s...
Obligation transmission rapport expertise ?
Bonjour, Notre syndic a faire venir un expert suite à un signalement de notre part concernant la présence de fissures au sein de notre copropriété. ...
Retenu du dépôt de garantie - taxe d’habitation
Bonjour, J’ai quitté mon appartement le 22 février 2023 (emménagé le 1er janvier 2022) et je n’ai toujours pas récupéré mon dépôt de garantie car l’a...
Déménager en tant que jeune entrepreneur ?
Bonjour, je souhaite déménager dans une maison de 3chambres avec un garage minimum .En revanche je suis entrepreneur donc à mon compte et aucune agen...
Ordre du jour de l'ag avec menaces
Bonjour, pour faire suite aux autres questions que j'ai posé sur ce forum, en voici encore une: Nous venons de recevoir la convocation à l'AG que no...
Soucis de chien avec mon voisin
Bonjour,ma chienne une husky blanche a eu plusieurs fois des soucis a cause du chien d un de mes voisins un malinois qui passe par dessus la clôture d...
Propriétaire qui domicile son ei à l'adresse du locataire
FerméBonjour, question simple mais aucun traitement sur internet. Je viens d'emménager il y 6 mois en location. Mon propriétaire a-t-il le droit de domici...
Visite d'appartement par les voisins: normal?
Bonjour, Je dois visiter un appartement que je souhaite louer et la propriétaire m'a proposée une visite en m'indiquant qu'étant actuellement l'étran...
Responsabilites architecte copropriété
Bonjour, Des travaux importants (200 000 euros) sont à l'ordre du jour de la prochaine AG . Le syndic fait intervenir un architecte diplômé DESA ;...
Terrain famillial
Bonjour, J'aimerais construire sur un terrain familial, ce terrain est au nom de mon arrière et défunt grand-mère, j'ai l'autorisation de ces quatre ...
Documents pour louer un appartement
Bonjour, J'aimerais savoir quel documents il faut pour faire un dossier pour louer un appartement car j'habite pour le moment chez ma mère et j'aimer...
Achat logement déjà loué en et le transformer en lmnp
Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement déjà loué en nu et le transformer en lmnp longue durée à échéance du bail en cours . Je tiens à s...
Clôture mitoyenne
Bonjour, mon voisin a obtenu un pc dans lequel il est indiqué que son bâtiment est en limite de propriété. Pour réaliser ses travaux, il a retiré san...
Résolution sur la désignation des membres du cs
RésoluBonjour à tous, Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne p...
Il n'y a pas d'isolation au sol
Bonjour Je me permets de vous écrire nous habitons dans le privé mon mari est âgé de 74 ans et moi 66 ans. J'ai été opérée d'un carcinome cancéreux ...
Résilier un location pour vendre avant l’échéance de bail ?
Bonjour, Je souhaite vendre un logement loué avant la fin de baille qui est valable jusqu’à octobre 2023. Est-ce qu’il y a des moyens de résilier le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...