Vente et achat simultanee

Lili - 4 juin 2023 à 20:08
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 19 juin 2023 à 11:56

Bonjour,

Le notaire du vendeur peut-il verser directement au notaire de l'acheteur les 10% de séquestre pour le compromis de vente si je n'ai pas d'apporter personnel pour les payer?

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 juin 2023 à 20:44

Bonjour,

Ce n'est pas très clair pour moi ( soyez indulgent je ne suis plus très jeune..) mais en général c'est l'acquéreur qui verse un séquestre pas le vendeur.

Mais peut être voulez vous dire que vous avez versé un séquestre, que vous ne donnez pas suite à votre achat sans raison prévue par les conditions suspensives et que le vendeur réclame ce séquestre, dans ce cas vous ne diriez pas que vous ne pouvez pas les payer puisque vous les auriez déjà payé....

Vous est il possible de reformuler ?


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LaBeotienne Messages postés 2261 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 1 042
4 juin 2023 à 21:10

Bonjour

Ce que je crois comprendre :

- lili vend un bien A et son notaire devrait alors percevoir le séquestre

- elle achète en même temps un bien B et elle aimerait savoir si le séquestre du bien A peut être versé pour servir au séquestre au bien qu'elle achète.

Est-ce cela ? 

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Utilisateur anonyme
5 juin 2023 à 08:12

Bonjour,

Il est possible que cela soit cela mais cela me parait irréalisable car quid ? si lili doit rembourser le séquestre du bien A ?

Je me vois mal un notaire accepter cela.

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Oui c'est exactement cela

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656 > Lili
19 juin 2023 à 11:56

Un notaire ne se prêtera en aucun cas à une telle opération. 

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LaBeotienne Messages postés 2261 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 1 042
18 juin 2023 à 20:25

Si c'est à moi que vous répondez, fiez-vous à la réponse de bailleur1954, je doute qu'un notaire accepte la bascule. C'est sans doute interdit et de plus trop risqué.

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