Plan cadastral
Bonjour, Nous avons acheté un bien en 2013, avec une servitude pour aller sur notre terrain . En 2022 nous déposons en mairie un permis de construir...
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Bonjour, Suite à quelques évenements je suis devenu rentier depuis un an. C'est une rente d'argent acquis et non pas d'une somme qui rapporte des in...
Bonjour, Que se passe t-il si le propriétaire fait changer les vitres au cours du bail et qu'il s'avère que l'une de ses vitres est fendue et que cel...
Bonjour Nous habitons une voie sans issue ou nous sommes 11 propriétaires, nous accédons à chacune de nos maisons par une voie commune. Cette voie e...
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter concernant le problème suivant : Ma copropriété a changé de syndic au 01/01/2023. Je viens de recevo...
Bonjour, Ma mère nous a légué sa maison à mon frère et moi, mon frère ne trouvant pas d'appartement veut s'y installer sans payer de loyer, en a t- t...
Bonjour, Je signe un compromis de vente dans 2 semaines et vais donc mettre en location l'appartement dans lequel je vis actuellement et dont je sui...
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement au dernier étage avec ceci écrit dans mon règlement de copropriété: Les copropriétaires des lots **** (5...
Bonjour , Voici la situation : - mur de clôture privatif, séparant deux jardins . Ce mur en pierres m'appartient et il vient de s'effondrer. - les ...
Bonjour, Le président du syndic bénévole de notre copro (de 3 logements) a avancé les frais d'honoraires à l'avocat et à l'huissier. J'ai inscrit da...
Bonjour, j’ai eu un sinistre en début d’année, la provenance de celui-ci a été réparer par ma propriétaire (c’était du à la vétusté). Cependant, ce...
Bonjour, Suite à la suppression dans les charges pour le forfait cuisine gaz de ville au 30 juin, Allier Habitat ( bailleur social ) nous force de pa...
Bonjour, J'ai un problème qui se pose a moi en ce moment, j'ai acheté ma maison il y a 2 ans , au moment de faire les papiers, il nous a été précisé ...
Bonjour, le bail étudiant de mon locataire se termine le 30/06 il souhaite rester dans l'appartement jusqu'en septembre ayant trouvé du travail cet é...
Bonjour, Devant les notaires le propriétaire refuse la mise en conformité de sa maison au prétexte que cela pourrait lui nuire à la réalisation de ce...
Bonjour* Ayant quitté mon logement le 8/07/2016, j'ai reçu aujourd'hui un chèque de mon bailleur : montant de dépôt de garantie versé en 1990 moin...
Mon ex locataire a été expulsé par action logement (Visale). C’est devenu un sans abris J’ai retrouvé un appartement délabré et je viens de recevoir...
Bonjour à tous, je me nourri régulièrement du contenu fort intéressant de ce forum, mais n’ai jusqu’à ce jour jamais posé de questions. voila ma sit...
Bonjour, Peut-on empêcher les membres du CS d'avoir les clés des locaux communs. Nous sommes 5 et 2 s'octroient ce droit. CDT
Bonjour, Notre président d'ASL, à fait venir une personne (frère d'un propriétaire) pour entretenir les espaces verts. Dans un premier temps, le pro...
Bonjour, mon bail se termine officiellement le 30.06.2023, l'état des lieux de sortie est prévue lundi 26 Juin, ma question est simple est ce que je p...
Bonjour Actuellement en abandon de poste et avec une promesse d'embauche dans une autre région je souhaite obtenir un préavis de 1 mois pour quitter ...
Bonjour, Lorsque le robinet d'arrivée d'eau des wc est fermé l'eau remplit quand même le réservoir des wc. L'eau des wc s'écoule par filet d'eau dan...
Bonjour, j'ai acquis depuis peu une maison de campagne en zone naturelle et j'ai fait ouvrir une ancienne voie d'accès à la voie publique pour évite...
Bonjour, Nous sommes en pleine séparation, nous avons construit et financer 50/50 en 2007 sur un bien propre qui m'appartient ! Nous nous sommes mar...
Bonjour, Suite à des travaux chez notre voisin (nous sommes en immeuble), nous n’avons plus de connexion internet. Il a tapé tout l’après-midi sur le...
Bonsoir, Conformément à mon bail et à la réglementation, la variation de l'IRL est applicable à mon contrat de location. Une clause prévoit la révis...
Bonjour, 1-Suite à la division d'une unité foncière en deux lots déjà bâtis (division soumise à DP dans ma commune), il-y-a t'il cristallisation quin...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril 2023, par la suite je me suis aperçu que mon logement et équipé d'une prise de courant ex...
Bonjour, Je souhaite louer un logement en tant qu'étudiant, j'ai besoin d'un garant. Ce dernier possède le salaire, à l'heure actuelle, équivalent à...
Bonjour, J'ai effectué des recherches pour ma question mais je trouve diverses réponses. Ma locataire m'a envoyé un courrier en recommandé pour me d...
Bonjour, Est-ce qu'un état des lieux de sortie peut être fait par un huissier et sans la présence du propriétaire? D'avance merci.
Bonjour, Mon propriétaire veut déduire de la caution une intervention d’un jardiner si je ne fais pas un passage entre la haie et la clôture pour...
Bonjour, Une agence immobilière qui avait un mandat exclusif avec une propriétaire m'a donné l'adresse du bien pour que j'aille voir si le quartier m...
Bonjour, Tout d'abord j'ai effectué l'EDLS le 30 mai et mon propriétaire m'a seulement envoyé par SMS une photo de celui-ci le 19 Juin. ( D'ailleurs...
Bonjour, mon appartement est géré par une agence immobilière mais le locataire s'est adressé directement à moi pour acheter l'appartement qu'il occupe...
Bonjour, Ma fille est en bail étudiant à Paris, depuis 2021, renouvellé 2 fois. le dernier ayant expiré le 1/01/2023. 1/ nous n'avons jamais eu de ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. Ma locataire actuelle va partir. Je suis donc à la recherche de nouveaux locatair...
Bonjour, La mère de ma belle mère a un petit terrain derrière sa maison. Il était constructible à une époque et la mairie à décidé qu'il ne serait pl...
Bonjour, Le bailleur est-il dans l'obligation de fournir une quittance des deux derniers mois de loyers payés, alors qu'il reste un arriéré de loyer...
Bonjour, Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25? Merci
Bonjour, J'ai vendu mon bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière en date du 17 mars 2023 Le diagnostic assainissement est non conforme et c...
Bonjour, Pour la mise en place de la loi Elan, notre syndic a de lui même missionné un avocat. Sans nous en parler ni en faire voter le montant 600 e...
Bonjour je fais construire ma maison par un constructeur. Je voudrais aménager le garage en chambre moi même après réception de la maison. Pensez-vous...
Bonjour, j'ai été locataire du 03/08/2015 au 30/06/2022. Le bailleur me facturait une provision de charges tous les mois et me demandait de m'acquitte...
Bonjour, Bonjour, suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir l...
Bonjour Est il possible, sur un bien immobilier, faisant l'objet d'un pret immobilier garantie par une caution Credit Logement, de contracter un pret...
Bonjour Mon propriétaire a installé une climatisation,qui a eu une fuite d'eau importante au bout du deuxième jour d'utilisation. J'ai fait venir un...
Bonjour, J'essaie d'être bref. L'an dernier je fais évaluer ma maison à la campagne. Un agent immobilier (d'une agence nationale connue) fait l'étude...
Bonjour, Nous vivons dans une corpo qui à deux ans et demi. Nous avons par le passé tous subit les mensonges du promoteur immobilier, dont le seul so...
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