Vice caché
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière en date du 17 mars 2023
Le diagnostic assainissement est non conforme et cela a été inscrit et annexe a l'acte de vente
3 mois après, l'acquéreur me demande de payer les travaux de réfection de la filière assainissement car il me dit que depuis qu'il a signé l'acte il ne peut y habiter car les toilettes sont bouchées et que les tuyauterie situées dans le vide sanitaire sont remplies de savon.
J'ai été contacté par sa protection juridique qui me dit que je serai moi et l'agence convoqué par un expert qu'il vont mandater.
Que dois je faire?
2 réponses
bonjour
Que dois je faire?
1) Commencer par penser à conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( si si ça se fait, manque de temps ou de place certainement ..)
2) Et vous n'avez pas pensé à poser la question à celui qui va vous défendre ??
oui je sais je suis caustique .....
3) en général, dans un cas comme le votre l'acheteur attaque vendeur, agent immobilier, diagnostiqueur
et notaire, le tri se fait ensuite
4) vous allez bien entendu au rdv, en faisant trèèèèèèèèès attention à ce que vous direz
5) ce que va chercher à déterminer l'expert : il y a une différence entre un assainissement non conforme et un assainissement qui ne fonctionne pas . L'expert devra donc déterminer si vous saviez que le système fonctionnait mal et que ce dysfonctionnement était récurrent, ou si les problèmes actuels viennent d'une mauvaise utilisation des acheteurs actuels
Bonjour
du moment que le diagnostic fourni au notaire est clair et précis ( assainissement non conforme ) il ne peut en aucun cas y avoir de vice caché ( l'acheteur y sera pour ses frais )
j'espère que vous avez gardé une copie de ce diagnostic et vous en fournirez une copie à l'expert qui viendra et pour moi le problème s'arrêtera là ( l'expert n'ira pas démonter les tuyauteries pour vérifier )
La législation juridique et financière évolue en permanence...