Vice caché

ED - 20 juin 2023 à 16:11
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 - 21 juin 2023 à 01:35

Bonjour,

J'ai vendu mon bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière en date du 17 mars 2023

Le diagnostic assainissement est non conforme et cela a été inscrit et annexe a l'acte de vente 

3 mois après, l'acquéreur me demande de payer les travaux de réfection de la filière assainissement car il me dit que depuis qu'il a signé l'acte il ne peut y habiter car les toilettes sont bouchées et que les tuyauterie situées dans le vide sanitaire sont remplies de savon.

J'ai été contacté par sa protection juridique qui me dit que je serai moi et l'agence convoqué par un expert qu'il vont mandater.

Que dois je faire?

2 réponses

kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
20 juin 2023 à 18:12

bonjour

Que dois je faire?

1) Commencer par penser à conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( si si ça se fait, manque de temps ou de place certainement ..)

2) Et vous n'avez pas pensé à poser la question à celui qui va vous défendre ??

oui je sais je suis caustique .....

3) en général, dans un cas comme le votre l'acheteur attaque vendeur, agent immobilier, diagnostiqueur 

 et notaire, le tri se fait ensuite

4) vous allez bien entendu au rdv, en faisant trèèèèèèèèès attention à ce que vous direz

5) ce que va chercher à déterminer l'expert : il y a une différence entre un assainissement non conforme et un assainissement qui ne fonctionne pas  . L'expert devra donc déterminer si vous saviez que le système fonctionnait mal et que ce dysfonctionnement était récurrent, ou si les problèmes actuels viennent d'une mauvaise utilisation des acheteurs actuels


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dany311 Messages postés 20740 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2024 6 289
20 juin 2023 à 19:27

Bonjour

du moment que le diagnostic fourni au notaire est clair et précis ( assainissement non conforme ) il ne peut en aucun cas y avoir de vice caché ( l'acheteur y sera pour ses frais )

j'espère que vous avez gardé une copie de ce diagnostic et vous en fournirez une copie à l'expert qui viendra et pour moi le problème s'arrêtera là ( l'expert n'ira pas démonter les tuyauteries pour vérifier )


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kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
Modifié le 21 juin 2023 à 01:36

bonsoir dany311

non non non, vous vous trompez complètement, l'attaque ne se fera pas sur le vice caché mais sur le dol ( le mensonge ) éventuel du vendeur

vous ne maitrisez pas du tout là , désolé

 et de plus comment vous croyez qu'on voit / explore une tuyauterie bouchée ? en la démontant ? non

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