Calcul de la soulte
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en pleine séparation, nous avons construit et financer 50/50 en 2007 sur un bien propre qui m'appartient ! Nous nous sommes mariés en 2017 sous le régime de la communauté!
Aujourd'hui nous avons vendu notre maison 330000 ,( estimation marché 280000) qui pour le coup m'appartient. Nous nous sommes mis en accord sur le fait de rembourser ensemble le prêt immobilier ,capital restant due 300000! Mon notaire m'annonce qui mais redevable d'une soulte à madame du fait que le terrain est un bien propre et que la maison m'appartient,et cela même si ls maison est vendue et crédit remboursé .
Ma question : comment calculer cette soulte ??
Bien cordialement
Mr.Boyer
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1 réponse
Mon notaire m'annonce qui mais redevable d'une soulte à madame du fait que le terrain est un bien propre et que la maison m'appartient,et cela même si ls maison est vendue et crédit remboursé .
C'est exact.
Les constructions appartiennent au propriétaire du sol, peu importe qui les finance.
Ma question : comment calculer cette soulte ??
Pour résumer, le propriétaire de l'ensemble (= vous) doit rembourser à la personne qui a investi (= madame) dans un bien ne lui appartenant pas le montant de son investissement. Pour le détail du calcul, faites confiance à votre notaire, c'est son travail.
Mme ne doit pas s'être appauvrie en finançant un bien immobilier qui vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...