Comment denoncer un bail nc?

bonjour,

"Comment denoncer un bail nc?"

Que voulez-vous dire par "nc" ?

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Si le 1er contrat était un bail étudiant de 9 mois : il n'est pas renouvelable ni reconductible.

Si c'était un contrat de location meublée de 1 an, il se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties signataires donne son congé à l'autre :

-> location meublée : préavis de 1 mois pour le locataire et de 3 mois pour le bailleur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

[Le locataire n'a pas à donner le motif de son congé.... sauf pour les congés avec préavis réduit à 1 mois en location nue (et il doit justifier le motif invoqué, sauf pour le motif de zone tendu, lequel doit quand même être mentionné). Il peut donner son congé << à tout moment >> : art 12 et 13 loi 6/7/1989.]

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Le bailleur, quant à lui, a obligation de justifier le motif de son congé, qui doit être donné pour la fin du bail en cours,  et il doit respecter 1 des motifs légaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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"Nous avons reçu en mai 2023 un mail d'augmentation de 3,49% rétroactif à avril 2023"

Ce % correspond au taux maximum d'augmentation d'un loyer en cours qui est "révisé" annuellement (prolongation de la loi Climat). MAIS le nouveau loyer augmenté n'est pas rétroactif : il doit commencer, au plus tôt, à la date d'envoi de la demande de révision du loyer.

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cdt.