Partage de plus values ?
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2023 à 16:51
- Partage de plus values ?
- Plus-value succession et partage - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
3 réponses
Bonjour
la clause que vous indiquez,qui n'est pas une clause mais une règle de droit, n'a rien à voir avec les plus-values immobilières. Elle concerne l'action en rescision d'une vente immobilière lorsque le vendeur a été lésé de plus des 7/12 sur le prix de vente.Par exemple le bien a été payé 60 alors qu'il<est établi qu' il valait 150.Calcul: 150 X 5/12 = 62,5; la prix donné étant inférieur à 62,5 il y a lésion de plus des 7/12 et rescision de la vente.
Le notaire a dû vous dire que la plus-value que vous avez réalisée n'était pas partageable et que la vente était parfaite dès lors qu'il n'y avait pas de lésion envers votre vendeur supérieure à 7/12.
19 juin 2023 à 08:24
bonjour
1) NON; prix d'achat = prix net vendeur ( sans la liste donc ) + frais de notaire
prix de vente = prix net vendeur ( sans la liste )
les 2 prix net vendeur tels qu’ils apparaissent dans l'acte
2) pas de texte particulier ( sans en cas de revente avec une différence > à 7/12 ) , dans le cas présent ça ne semble pas être le cas
NB: en général quand je ne comprends pas ce que me raconte mon interlocuteur, je ne raccroche pas avant d'avoir compris .....
Modifié le 19 juin 2023 à 09:38
Bonjour.
Merci pour ce retour et ces précisions.
OK pour le calcul de la plus value taxable = dans les 2 cas > on prend les montants SANS le listing !
Concernant votre remarque sur la différence de 7/12 e
Je ne comprends pas bien :
Dans mon cas :
Prix d'achat = 182600 € + FN de 14 164€
Prix de revente = 197 125€
Ces 7/12e (?) je suis concerné ou pas ?
C'est quel article de la fiscalité qui s'appliquerait (si je suis concerné) ?
Merci de votre attention.
19 juin 2023 à 10:04
vous n'êtes pas concerné par cette histoire de 7/12
19 juin 2023 à 10:27
Re-Bonjour.
OK pour ces 7/12 - Si j'eassaye tout de même de comprendre :
Il faudrait que l'écart du prix de revente soit au moins supérieur aux 7/12 du prix d'achat ?
Effectivement ce n'est pas le c as !
Je ne comprends pas pourquoi ce Notaire m'a parlé de cette clause ?
J'en profite pour une autre question oncernant le listing equipts/meubles :
Ce Notaire impose de ne pas dépasser 5% du prix de vente = OK c'est la Loi (Sauf sur présentation de factures ...).
Lors de notre achat en 2022 > il y avait un listing fourni par les vendeurs > de 9 130 € = Validé par ce Notaire (CElui des vendeurs) sans fustificatif de factures.
bles et equiots (Frigo-congel/micro ondes ...)Moi, j'ai complété l'ameublement de cet appartement en achetant pour 3 200 € - J'ai les factures.
Question : Puisque ce Notaire a validé sans justificatifs les 9 130 € ne puis-je pas ajouter mes 3 200 € (en déduisant 5% de vétusté) - ce qui permetrait de dépasser légèrement ces 5% - Et du coup me permettrait de ne pas avoir de taxe sur la plus value ? (Sinon j'aurai 320 €).
Merci de votre attention.
19 juin 2023 à 12:32
bon je crois qu'on se prend la t^te pour rien maintenant, vous avez un notaire, imposez vous ou changez en
19 juin 2023 à 13:01
Bonjour,
pour le calcul de plus value, on prend le prix d’acquisition SANS les meubles
Pour le prix de cession, on ne déduit pas le prix des meubles.
il n’y a donc aucun intérêt pour vous a fournir une liste de meuble majorée.
en règle générale, pour l’acquisition d’une résidence secondaire, il vaut mieux ne pas inclure de meubles (ou alors non valorisés) et payer quelques centaines d’euros supplémentaires de frais plutôt que de se retrouver avec une plus value importante à la revente.
Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi le notaire m'a parlé de cette clause; quelle clause?
19 juin 2023 à 11:07
Celle des 7/12 ! puisque nous ne sommes pas concernés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2023 à 16:48
Bonsoir.
Merci pour cette précision.
J'ai dit "clause" en effet ce n'est pas une clause !
Mon épouse était avec moi le jour de la signature de la promesse de vente avec notre acquéreur.
Ma taxe à payer sur la plus value =... 361 € !
Nous n'avons pas compris pourquoi ce Notaire a spécifié cette chose là ?
Nous avons déjà acheté et revendu (avec PV) > jamais un Notaire nous a "prévenu" de cette "particularité" (D'ou ma demande d'éclaircissement sur ce site).
Pour etre clair : Nous avons acheté en 2022 cet appartement pour 191 730 € (cis listing de 9 130€) + FN de 14 164 € = 205 894 € payé.
En 08/2023 nous le revendons en PàP pour 207 500 € (compris 10 375 € de listing.).
La "plus value" est minime ! C'est pourquoi on ne comprends pas pourquoi ce Notaire a cru bon de parler de cette chose là ? (Et j'ai pas envi de lui demander - car il est très "pointilleux" - Ce n'est pas notre Notaire personnel - Mais celui de nos vendeurs en 2022 - Je l'ai repris car sur place c'est plus pratique pour lavisite préalable et la remise des clés).
Merci de votre attention.
Modifié le 19 juin 2023 à 16:51
pas besoin de vous prendre la tête pour cette histoire, gardez votre énergie pour contester sa méthode de calcul de la plus value, plus rentable à priori non ?