Calcul des tantièmes copropriété
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire une terrasse qui couvre mes 2 places de parking avec l'autorisation de la copropriété et de l'ubanisme de ma mairie.
Est ce que cela change le nbre de tantième de la copropriété ? Si oui qui dois demander et financer ce changement ? moi en tant qu'initiateur des travaux ou le syndic et l'ensemble des copropriétaires ?
D'avance merci.
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2 réponses
"Est ce que cela change le nbre de tantième de la copropriété ?"
Ça peut, ça dépend ce qui est voté par l'AG.
A minima il faut de toutes façons que cela soit enregistré dans le RCP comme une annexe de votre lot et comme une partie commune à jouissance privative, voire comme une partie commune spéciale dédiée à vous-même.
"Si oui qui dois demander et financer ce changement ?"
Pareil, c'est l'AG qui décide.
En toute logique c'est celui qui provoque la modification du RCP, mais pour ça il aurait fallu le prévoir en même temps que l'accord vous a été donné.
Je ne sais pas si ça peut vous être imposé à postériori.
La législation juridique et financière évolue en permanence...