Calcul des tantièmes copropriété
rambouillet41 Messages postés 9520 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 juin 2023 à 16:31
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2 réponses
19 juin 2023 à 16:16
"Est ce que cela change le nbre de tantième de la copropriété ?"
Ça peut, ça dépend ce qui est voté par l'AG.
A minima il faut de toutes façons que cela soit enregistré dans le RCP comme une annexe de votre lot et comme une partie commune à jouissance privative, voire comme une partie commune spéciale dédiée à vous-même.
"Si oui qui dois demander et financer ce changement ?"
Pareil, c'est l'AG qui décide.
En toute logique c'est celui qui provoque la modification du RCP, mais pour ça il aurait fallu le prévoir en même temps que l'accord vous a été donné.
Je ne sais pas si ça peut vous être imposé à postériori.
19 juin 2023 à 16:31
Bonjour,
etes vous bien en copropriété ou en ASL (comme un lotissement)