Calcul des tantièmes copropriété

juju9548 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2023 - 19 juin 2023 à 15:45
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 19 juin 2023 à 16:31

Bonjour,

J'ai fait construire une terrasse qui couvre mes 2 places de parking avec l'autorisation de la copropriété et de l'ubanisme de ma mairie.

Est ce que cela change le nbre de tantième de la copropriété ? Si oui qui dois demander et financer ce changement ? moi en tant qu'initiateur des travaux ou le syndic et l'ensemble des copropriétaires ?

D'avance merci.

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2 réponses

_lael_ Messages postés 4467 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 031
19 juin 2023 à 16:16

"Est ce que cela change le nbre de tantième de la copropriété ?"

Ça peut, ça dépend ce qui est voté par l'AG.

A minima il faut de toutes façons que cela soit enregistré dans le RCP comme une annexe de votre lot et comme une partie commune à jouissance privative, voire comme une partie commune spéciale dédiée à vous-même.


"Si oui qui dois demander et financer ce changement ?"

Pareil, c'est l'AG qui décide.

En toute logique c'est celui qui provoque la modification du RCP, mais pour ça il aurait fallu le prévoir en même temps que l'accord vous a été donné.

Je ne sais pas si ça peut vous être imposé à postériori.

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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 437
19 juin 2023 à 16:31

Bonjour,

etes vous bien en copropriété ou en ASL (comme un lotissement)

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