Voisine abusive sur son droit de passage
BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a une maison de ville avec accès à la rue par sa maison. Elle me dit qu'elle a un droit de passage sur mon chemin. Pour sortir les poubelles par exemple.
A t elle le droit ?
Sachant qu'elle peut traverser sa maison pour accéder à la rue pour dépose ses poubelles.
Que dois-je faire pour l empêcher de rentrer chez moi sans me demander ?
2 réponses
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Bonsoir
"Elle me dit que"
Vous a elle montré une servitude de passage notée dans son titre de propriété ?
En avez vous une sur le votre?
Si non a ces deux questions, son "elle vous dit que" ne sont que des "on-dit"...
A savoir rien du tout!
Qu'elle vous prouve ses dires, car faute de preuve vous êtes parfaitement en droit de refuser qu'elle mette un seul pied chez vous. Même si c'est plus commode, d'autant plus que visiblement son fond n'est pas enclavé.
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" Que dois-je faire pour l empêcher de rentrer chez moi sans me demander ? " : vous posez une serrure, un cadenas, une chaîne, un portillon, une grille, etc.
Sans acte notarié, tel que déjà précisé ci-dessus, personne n'a la droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...