Voisine abusive sur son droit de passage
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 19 juin 2023 à 22:49
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2 réponses
Bonsoir
"Elle me dit que"
Vous a elle montré une servitude de passage notée dans son titre de propriété ?
En avez vous une sur le votre?
Si non a ces deux questions, son "elle vous dit que" ne sont que des "on-dit"...
A savoir rien du tout!
Qu'elle vous prouve ses dires, car faute de preuve vous êtes parfaitement en droit de refuser qu'elle mette un seul pied chez vous. Même si c'est plus commode, d'autant plus que visiblement son fond n'est pas enclavé.
19 juin 2023 à 22:49
" Que dois-je faire pour l empêcher de rentrer chez moi sans me demander ? " : vous posez une serrure, un cadenas, une chaîne, un portillon, une grille, etc.
Sans acte notarié, tel que déjà précisé ci-dessus, personne n'a la droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord.