Préavis 1 mois
kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 22 juin 2023 à 14:43
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2 réponses
Modifié le 22 juin 2023 à 14:23
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................ (ainsi qu'une question... même si on la devine !!)
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Un peu de lecture (lien officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525
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Je pense que dans votre cas, il est primordial que vous contactiez l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
Modifié le 22 juin 2023 à 14:45
Bonjour
Notez bien que l'employeur n'est pas obligé de vous mettre en demeure de reprendre votre emploi et peut donc vous laisser en contrat avec des fiches de paie à 0 .
Ce qui vous bloquera pour la prise de poste d'un nouvel emploi si on vous demande d'être libre de tout contrat et/ou avez une clause d'exclusivité .
Pour le préavis qui courre à compter de la date de réception de votre congé vous n'êtes pas bon car , justement, vous ne pouvez pas justifier de la perte de votre emploi car vous l'avez toujours .
Je rappelle que les justificatifs de la perte et du nouvel emploi ( certificat de travail + promesse d'embauche) doivent être envoyé en même temps que la lettre de congé .
"Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
3° bis Pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation."