Résiliason du mandat de vente
scorpion58fb
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 juin 2023 à 01:45
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kasom
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bonsoir
Si tous les héritiers ont signé , tous doivent résilier s'il le souhaitent
Si un seul résilie, le mandat garde ses effets pour les autres héritiers uniquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...